Lois et règlements

2020-55 - Loi sur la santé publique

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-55
pris en vertu de la
Loi sur la santé publique
(D.C. 2020-243)
Déposé le 25 novembre 2020
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2009-141 pris en vertu de la Loi sur la santé publique est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) Région 4 - le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria, à l’exception de la partie de la paroisse de Drummond qui se trouve au sud-est de la rivière Salmon, mais comprenant les paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin qui se trouvent dans le comté de Restigouche;
b) par l’abrogation de l’alinéa e) et son remplacement par ce qui suit :
e) Région 5 - le comté de Restigouche, à l’exclusion des paroisses de Grimmer et de Saint-Quentin, mais comprenant la partie du village de Belledune qui se trouve dans le comté de Gloucester;