Lois et règlements

2020-38 - Loi sur le poisson et la faune

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-38
pris en vertu de la
Loi sur le poisson et la faune
(D.C. 2020-115)
Déposé le 11 juin 2020
1L’article 3 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-133 pris en vertu de la Loi sur le poisson et la faune est modifié
a) à l’alinéa (1)e), par la suppression de « assorti d’un droit de sept dollars »;
b) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (1.41) :
3(1.42)Par dérogation au paragraphe (1) et sous réserve du paragraphe (2.1), le résident qui présente à la fois une demande de permis de catégorie III, de permis de chasse aux nuisibles et de permis de chasse à l’ours pour résident paie les droits suivants :
a) 29 $ pour le permis de catégorie III;
b) 6,75 $ pour le permis de chasse aux nuisibles;
c) 27,75 $ pour le permis de chasse à l’ours pour résident.
c) par l’adjonction de ce qui suit après le paragraphe (2) :
3(2.1)Par dérogation au paragraphe (1), le résident âgé de 65 ans ou plus qui présente à la fois une demande de permis de catégorie III, de permit de chasse aux nuisibles et de permis de chasse à l’ours pour résident paie les droits suivants :
a) 14 $ pour le permis de catégorie III;
b) 5,25 $ pour le permis de chasse aux nuisibles;
c) 13,75 $ pour le permis de chasse à l’ours pour résident.