Lois et règlements

2020-35 - Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-35
pris en vertu de la
Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail
(D.C. 2020-110)
Déposé le 29 mai 2020
1L’article 2 du Règlement 91-191 pris en vertu de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail est modifié
a) dans la version française, par l’abrogation de la définition d’« ACNOR »;
b) dans la version anglaise, par l’abrogation de la définition de “CSA” et son remplacement par ce qui suit :
« CSA » means the CSA group;(CSA)
c) dans la version française, par l’adjonction de la définition qui suit selon l’ordre alphabétique :
« CSA » désigne le Groupe CSA;(CSA)
2L’article 39 du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR CAN/CSA-Z94.3-92, « Protecteurs oculaires et faciaux pour l’industrie » » et son remplacement par « norme Z94.3-15 de la CSA, « Protecteurs oculaires et faciaux » ».
3L’article 40 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » » et son remplacement par « norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « norme de l’ANSI Z89.1-1997, « American National Standard for Industrial Head Protection » » et son remplacement par « norme Z94.1-15 de la CSA, « Casques de sécurité pour l’industrie : tenue en service, sélection, entretien et utilisation » ».
4L’article 41 du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92 » et son remplacement par « norme CSA Z195:14 de la CSA (confirmée en 2019) »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « norme ACNOR CAN/CSA-Z195-M92 » et son remplacement par « norme CSA Z195:14 de la CSA (confirmée en 2019) ».
5Le paragraphe 45(2) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR Z94.4-93 » et son remplacement par « norme Z94.4-93 de la CSA ».
6Le paragraphe 46(2) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR Z94.4-93 » et son remplacement par « norme Z94.4-93 de la CSA ».
7Le paragraphe 48(1) du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR Z94.2-94, « Protecteurs auditifs » » et son remplacement par « norme Z94.2-14 de la CSA, « Protecteurs auditifs : performances, sélection, entretien et utilisation » ».
8Le paragraphe 49.1(2) de la version française du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « de l’ACNOR » et son remplacement par « de la CSA ».
9Le paragraphe 49.5(2) de la version française du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z259.16-04 » et son remplacement par « norme Z259.16-04 de la CSA ».
10Le paragraphe 51(2) du Règlement est modifié
a) par l’abrogation de l’alinéa b) et son remplacement par ce qui suit :
b) ou bien un gilet de sauvetage qu’approuve Transports Canada ou un organisme qu’il autorise à cette fin;
b) par l’abrogation de l’alinéa c) et son remplacement par ce qui suit :
c) ou bien un vêtement de flottaison individuel qu’approuve Transports Canada ou un organisme qu’il autorise à cette fin;
c) par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d) ou bien un vêtement de flottaison individuel autogonflable qu’approuve Transports Canada ou un organisme qu’il autorise à cette fin;
11L’alinéa 51.3a) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR Z195-M92 » et son remplacement par « norme Z195-M92 de la CSA ».
12L’article 51.6 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (3), par la suppression de « norme ACNOR CAN3-Z180.1-M85 » et son remplacement par « norme CAN3-Z180.1-M85 de la CSA »;
b) au paragraphe (5), par la suppression de « norme ACNOR Z94.4-93 » et son remplacement par « norme Z94.4-93 de la CSA ».
13L’alinéa 51.94(2)b) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR Z195-M1984 » et son remplacement par « norme Z195-M1984 de la CSA ».
14L’alinéa 70(2)g) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR C22.1-98 » et son remplacement par « norme C22.1-98 de la CSA ».
15Le paragraphe 75(3) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR W117.2-94 » et son remplacement par « norme W117.2-94 de la CSA ».
16L’article 90 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR CAN/CSA-Z275.3-M86 » et son remplacement par « norme CAN/CSA-Z275.3-M86 de la CSA ».
17Le paragraphe 124(1) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « de l’ACNOR CAN 3-Z11-M81 » et son remplacement par « norme CAN 3-Z11-M81 de la CSA ».
18Le paragraphe 130(1) de la version française du Règlement est modifié au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « de l’ACNOR » et son remplacement par « de la CSA ».
19Le sous-alinéa 145.1(2)b)(i) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR Z259.2.3-99 » et son remplacement par « norme Z259.2.3-99 de la CSA ».
20Le paragraphe 207(2) de la version française est modifié au passage qui précède l’alinéa a), par la suppression de « de l’ACNOR » et son remplacement par « de la CSA ».
21L’article 207.1 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA »;
c) au paragraphe (3), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA ».
22L’article 207.2 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (1), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA »;
b) au paragraphe (2), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA »;
c) au paragraphe (3), par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA ».
23L’article 213.21(4) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR Z150-98 » et son remplacement par « norme Z150-98 de la CSA ».
24Le paragraphe 216(4) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR B352.0-95 » et son remplacement par « norme B352.0-95 de la CSA ».
25Le paragraphe 220(1) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR B352-M1980 » et son remplacement par « norme B352-M1980 de la CSA ».
26L’article 222 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR W47.1-92 » et son remplacement par « norme W47.1-92 de la CSA ».
27L’alinéa 232(1)a) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR C225-M88 » et son remplacement par « norme C225-M88 de la CSA intitulée ».
28Le paragraphe 266(2) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN/CSA-Z259.10-M90 » et son remplacement par « norme CAN/CSA-Z259.10-M90 de la CSA ».
29Le paragraphe 274(1) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR W117.2-94 » et son remplacement par « norme W117.2-94 de la CSA ».
30L’alinéa 274.1b) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR W47.1-92 » et son remplacement par « norme W47.1-92 de la CSA ».
31Le paragraphe 284(3) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR C22.1-98 » et son remplacement par « norme C22.1-98 de la CSA ».
32L’article 290 de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN/CSA-C22.3 No 1-M87 » et son remplacement par « norme CAN/CSA-C22.3 No 1-M87 de la CSA ».
33L’article 300 de la version française du Règlement est modifié à la définition de « recompression thérapeutique », par la suppression de « de l’ACNOR » et son remplacement par « de la CSA ».
34L’article 318 de la version française du Règlement est modifié
a) au paragraphe (4), par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN/CSA Z275.2-92 » et son remplacement par « norme CAN/CSA Z275.2-92 de la CSA »;
b) à l’alinéa (5)a), par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN3-Z180.1-M85 » et son remplacement par « norme CAN3-Z180.1-M85 de la CSA »;
35Le paragraphe 320(3) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR Z275.1-93 » et son remplacement par « norme Z275.1-93 de la CSA ».
36L’alinéa 322(1)a) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « de l’ACNOR » dans toutes ses occurrences et son remplacement par « de la CSA ».
37L’alinéa 323(1)c) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR B51-97 » et son remplacement par « norme B51-97 de la CSA ».
38Le paragraphe 333(1) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme ACNOR Z275.1-93 » et son remplacement par « norme Z275.1-93 de la CSA ».
39L’article 339 de la version française du Règlement est modifié
a) à l’alinéa a), par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN/CSA Z275.2-92 » et son remplacement par « norme CAN/CSA Z275.2-92 de la CSA »;
b) à l’alinéa b), par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN/CSA Z275.2-92 » et son remplacement par « norme CAN/CSA Z275.2-92 de la CSA »;
c) à l’alinéa f), par la suppression de « norme ACNOR CAN3-Z180.1-M85 » et son remplacement par « norme CAN3-Z180.1-M85 de la CSA ».
40L’alinéa 346a) du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN/CSA Z195-M92 » et son remplacement par « norme CSA Z195:14 de la CSA (confirmée en 2019) ».
41Le paragraphe 348(1) de la version française du Règlement est modifié par la suppression de « norme de l’ACNOR CAN-Z62.1-95, « Chain Saws » et de la norme de l’ACNOR Z62.3-96 » et son remplacement par « norme CAN-Z62.1-95 de la CSA, « Chain Saws » et de la norme Z62.3-96 de la CSA, ».