2020-7 - Loi sur l’aménagement agricole

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-7

pris en vertu de la

Loi sur l’aménagement agricole

(D.C. 2020-11)

Déposé le 5 février 2020

1Est abrogé le Règlement du Nouveau-Brunswick 90-152 pris en vertu de la Loi sur l’aménagement agricole.

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