Lois et règlements

2020-44 - Loi sur la voirie

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2020-44
pris en vertu de la
Loi sur la voirie
(D.C. 2020-149)
Déposé le 16 juillet 2020
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-100 pris en vertu de la Loi sur la voirie est modifiée
a) par l’abrogation de la rubrique qui précède l’article 8 et son remplacement par ce qui suit :
Route 126 (chemin Mountain – nord)
b) par l’abrogation de l’article 8 et son remplacement par ce qui suit :
8Toutes les parties de la Route 126 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 126 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction nord le long de la ligne centrale de la Route 126 sur une distance approximative de 255 mètres jusqu’à l’intersection des lignes centrales des parties servant à la circulation de la Route 126 et de la promenade Ensley.
c) par l’adjonction de ce qui suit après l’article 8  :
Route 126 (chemin Mountain – sud)
8.1Toutes les parties de la Route 126 situées dans la paroisse de Moncton, comté de Westmorland, désignées comme une route à accès limité de niveau III du côté nord-est de la Route 126 (chemin Mountain) et comme une route à accès limité de niveau IV du côté sud-ouest de la Route 126 (chemin Mountain)et plus précisément délimitées comme suit :
Partant du point d’intersection de la ligne centrale de la partie servant à la circulation de la Route 126 et du centre de la médiane de la Route 2; de là, en direction sud le long de la ligne centrale de la Route 126 sur une distance de 450 mètres.