a) pour l’emmener à un service de réparation ou d’entretien;

b) pour se rendre à un lieu d’exposition ou dans un défilé et en revenir; ou

c) pour le conduire dans un rallye de véhicules anciens modèles.

a) a qualité de non-résident; et

b) possède ou conduit un véhicule utilitaire dûment immatriculé dans sa province ou son État de résidence.

a) pour un véhicule utilitaire

b) pour un véhicule utilitaire qui est un camion ou un camion-tracteur avec une remorque, une semi-remorque ou une remorque et une semi-remorque attachée de façon mi-permanente pour le transport de marchandises

a) sous réserve des alinéas b), c), d) et e) et des paragraphes (1.1) et (1.2), pour les remorques et semi-remorques autres que les maisons mobiles,

a) demander d’abord au registraire de l’immatriculer comme véhicule utilitaire; et

b) acquitter la différence entre les droits d’immatriculation payés en vertu du paragraphe (4) ou (5) et ceux prescrits pour les véhicules utilitaires.

a) 50 $ pour l’émission du jeu de plaques,

b) sept dollars qui doivent être déposés conformément au paragraphe (6).

a) qu’un véhicule auquel est fixé le jeu de plaques est immatriculé, ou

b) que l’immatriculation d’un véhicule auquel est fixé le jeu de plaques est renouvelée.

a) qui est établi sous le nom de Fonds en fiducie pour la faune en vertu de l’article 3 du Règlement sur le Fonds en fiducie pour la faune et le Conseil de la faune - Loi sur le poisson et la faune, et qui est géré par le ministre des Ressources naturelles ou une personne désignée par ce ministre, et

b) à partir duquel des sommes sont déboursées pour les objets spécifiés à l’article 5 du Règlement sur le Fonds en fiducie pour la faune et le Conseil de la faune - Loi sur le poisson et la faune.

a) émis à un concessionnaire ou un fabricant est de 70,00 $;

b) émis à une personne autre qu’un concessionnaire ou un fabricant lorsque la plaque d’enregistrement n’est pas une plaque d’immatriculation personnalisée est de 50 $;

c) émis à une personne autre qu’un concessionnaire ou un fabricant lorsque la plaque d’enregistrement est une plaque d’immatriculation personnalisée est de 58 $;

d) est nul, nonobstant les alinéas b) et c), pour les véhicules visés au paragraphe 3(3), (3.1) ou (7).

a) pour un véhicule immatriculé dans la province au profit d’un concessionnaire titulaire d’un permis est nul;

b) pour un véhicule immatriculé dans une autre juridiction au profit d’un concessionnaire titulaire d’un permis est de 20,00 $;

c) au profit d’une personne autre qu’un concessionnaire titulaire d’un permis est de 20,00 $.

a) qui résident au Nouveau-Brunswick;

b) dont le nom peut être inscrit sur le rôle des représentants du Canada à l’étranger et représentants des autres pays au Canada, publié par le ministère des Affaires étrangères du Canada en novembre 1980; et

c) qui ont en leur possession un permis de conduire étranger ou permis de conduire international valide.

a) lorsque les droits de conducteur d’une personne ont été suspendus après qu’elle ait été déclarée coupable d’une infraction prévue à l’article 253 ou 254 du Code criminel (Canada)..............62,00 $;

b) lorsque les droits de conducteur d’une personne ont été suspendus pour toute autre raison..............52,00 $.

a) lorsqu’une personne a ses droits de conducteur suspendus une seule fois en vertu de la Loi après qu’elle ait été déclarée coupable d’une infraction prévue à l’article 253 ou 254 du Code criminel (Canada) au cours d’une période de cinq ans..............235,00 $;

b) lorsqu’une personne a ses droits de conducteur suspendus plus d’une fois après qu’elle ait été déclarée coupable d’une infraction prévue à l’article 253 ou 254 du Code criminel (Canada) au cours d’une période de cinq ans..............480,00 $.

a) 25,00 $ pour l’examen écrit;

b) 25,00 $ pour l’examen d’épreuve de conduite pour une voiture particulière;

c) 50,00 $ pour l’examen d’épreuve de conduite pour un véhicule utilitaire.

a) s’il s’agit d’une demande de révision sans audience orale, d’un droit de 64 $;

b) s’il s’agit d’une demande de révision avec audience orale, d’un droit de 100 $.

a) une liste de chaque pièce importante utilisée afin de rebâtir le véhicule, accompagnée du numéro de série de chacune des pièces, lorsque la pièce a été fabriquée avec un numéro de série,

b) un reçu pour chaque pièce importante utilisée afin de rebâtir le véhicule, indiquant le numéro de série de chaque pièce, lorsque la pièce a été fabriquée avec un numéro de série, et lequel doit être signé par la personne auprès de qui la pièce a été achetée, et

c) un certificat d’inspection délivré par un mécanicien certifié, attestant que le mécanicien a inspecté et approuvé chaque pièce importante utilisée afin de rebâtir le véhicule de la façon prévue pour l’inspection et la délivrance d’un certificat en vertu du Règlement du Nouveau-Brunswick 83-185 établi en vertu de la Loi sur les véhicules à moteur.

a) s’il a effectivement un établissement commercial;

b) si l’achat, la vente et l’entretien de véhicules à moteur constituent son activité principale;

c) s’il est apte à administrer convenablement un commerce de concessionnaire de véhicules à moteur;

d) s’il compte à son service au moins un mécanicien certifié et s’il a l’équipement approprié pour réparer les véhicules à moteur, ou s’il a conclu un contrat avec un mécanicien certifié conformément au paragraphe (2.1); et

f) s’il a déposé le cautionnement prescrit à l’article 18 et tous autres renseignements conformes à la sauvegarde de l’intérêt public.

a) une copie du contrat qui doit prévoir qu’un mécanicien certifié fera toutes les inspections et le travail mécanique requis par le requérant et dans lequel doivent être établis

b) une preuve agréée par le registraire démontrant que

a) cesse d’avoir un établissement commercial,

b) cesse d’avoir comme activité principale l’achat, la vente et l’entretien de véhicules à moteur,

c) cesse d’être apte à administrer convenablement un commerce de concessionnaire de véhicules à moteur, ou

d) omet de maintenir le cautionnement déposé conformément à l’article 18.

a) classe 9 - cyclomoteurs et tracteurs agricoles;

b) classe 8 - tracteurs agricoles seulement;

c) classe 7 - véhicules à moteur (pour les apprentis conducteurs);

d) classe 6 - motocyclettes ou tous véhicules relevant de la classe 9;

e) classe 5 -

f) classe 4 -

g) classe 3 -

g.1) classe 3/4 - véhicule à moteur relevant de la classe 3 ou 4;

h) classe 2 -

i) classe 1 -

a) le conducteur doit être accompagné d’un conducteur titulaire d’un permis qui occupe un siège à côté du conducteur et qui est titulaire d’un permis valide et non périmé, autre qu’un permis d’apprenti, qui autorise ce titulaire à conduire cette catégorie de véhicule à moteur; et

b) le conducteur doit avoir en sa possession directe des pièces, émises par le registraire, attestant le fait que le conducteur satisfait à toutes les conditions auxquelles il serait obligé de satisfaire en vertu du paragraphe 27(1) afin de détenir un permis de la classe qui autorise expressément la conduite de cette catégorie de véhicule, exception faite de toutes conditions dont le Ministre l’exempte.

a) A - valide pour motocyclette;

b) B - valide pour autobus scolaire;

c) C - valide pour motocyclette et autobus scolaire;

d) D - valide pour motocyclette munie d’un moteur d’une cylindrée dépassant cinquante centimètres cubes mais ne dépassant pas cinq cent cinquante centimètres cubes; et

f) F - qualifié pour conduire les véhicules munis de freins à air comprimé.

a) pour un permis de classe 1 ou 2,

b) pour permis de classe 1 ou 2,

c) pour un permis de conduire de classe 3,

d) pour un permis de conduire de classe 4 ou 3/4, satisfaire aux conditions prescrites pour les permis de classe 1 ou 2, sauf celles du sous-alinéa a)(i), auquel cas l’amputation d’une main, d’un bras, d’un pied ou d’une jambe n’est pas incompatible avec l’obtention du permis s’il est établi par un examen du candidat que cette diminution, sans le recours à des appareils spéciaux de contrôle, ne gêne pas la conduite sans danger d’un véhicule à moteur; toutefois, lorsqu’il est remédié à cette diminution au moyen d’appareils spéciaux de contrôle, il peut être délivré au candidat un permis restreint de classe 4 ou 3/4 l’autorisant à conduire un véhicule à moteur ainsi pourvu;

e) pour un permis de conduire de classe 5, 6, 7, 8 ou 9,

a) s’il est convaincu qu’un refus pour défaut de satisfaire à ces conditions constituerait une gêne pour le candidat; et

b) si le candidat établit, à sa satisfaction, la preuve de son aptitude à conduire sans danger les véhicules de la catégorie relevant de la classe de permis sollicitée.

a) un permis de classe 7, ou

b) sous réserve du paragraphe 80(3) de la Loi, un permis valide et non périmé délivré à un non-résident dans sa province d’origine ou dans son pays d’origine qui, de l’avis du registraire, autorise le titulaire à conduire un véhicule à moteur, autre qu’une motocyclette ou un cyclomoteur, pour des fins d’apprentissage.

a) les personnes qui sont titulaires d’un permis de conduire valide et non périmé de classe 1, 2, 3, 4 ou 5;

b) les personnes qui, au courant des cinq années précédentes, ont été titulaires d’un permis d’une classe visée à l’alinéa a), lequel permis est périmé ou n’est plus valide; et

c) les personnes demandant un permis de la classe 6.

a) Alcolmeter S-L2;

b) Alcotest® 7410 GLC;

c) Alcotest® 7410 PA3;

d) BAC Datamaster C;

e) Breathalyzer®, modèle 900;

f) Breathalyzer®, modèle 900A;

g) Intox EC/IR II.

a) Alcolmeter S-L2 : un signal lumineux rouge indique « FAIL » ou un signal lumineux rouge accompagné d’un signal lumineux jaune ou orange indique « WARN »;

b) Alcotest® 7410 GLC : une indication « F » ou « A » ou une indication numérique supérieure à 0,00 %;

c) Alcotest® 7410 PA3 : une indication « F » ou « A » ou une indication numérique supérieure à 0,00 %;

d) BAC Datamaster C : une indication numérique signale un nombre de milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang supérieur à zéro;

e) Breathalyzer®, modèle 900 : une indication au cadran signale un nombre de milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang supérieur à zéro;

f) Breathalyzer®, modèle 900A : une indication au cadran signale un nombre de milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang supérieur à zéro;

g) Intox EC/IR II : une indication numérique signale un nombre de milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang supérieur à zéro.

a) le test du nystagmus du regard horizontal au cours duquel l’agent de la paix observe chaque oeil de la personne pendant qu’elle fixe ou suit du regard un objet qu’il tient ou déplace;

b) le test qui consiste à exiger que la personne marche et se tourne, test au cours duquel elle écoute d’abord les directives de l’agent de la paix, fait ensuite le nombre de pas indiqué en marchant en ligne droite et en plaçant le talon juste devant la pointe du pied, se tourne sur un pied et revient finalement, de la même manière, en ligne droite en faisant le même nombre de pas et, tout au long du test, en comptant à voix haute ses pas et en se regardant les pieds;

c) le test qui consiste à exiger que la personne se tienne sur un pied, test au cours duquel elle écoute d’abord les directives de l’agent de la paix puis lève un pied et compte, à voix haute, tout en regardant le pied qui ne touche plus le sol pendant une période de temps précise qu’il chronomètre.

a) dépôt auprès du registraire d’un certificat d’assurance établi au moyen de la formule 1 et conforme aux prescriptions qui suivent :

b) dépôt auprès du registraire d’un cautionnement d’une compagnie de cautionnement dont le commerce est dûment autorisé ou souscrit par des garants individuels, conforme aux prescriptions qui suivent :

c) dépôt auprès du registraire d’un certificat du ministre des Finances déclarant que le propriétaire du véhicule à moteur a consigné auprès de lui une somme d’argent ou des valeurs aux fins d’argent qu’il a approuvées, d’un montant de cent mille dollars ou l’équivalent.

a) le montant des versements mensuels proposés est de quinze dollars au moins; et

b) le montant des versements mensuels proposés est, à son avis, raisonnable, compte tenu du revenu et de la fortune du requérant et de toutes autres circonstances pertinentes.

a) le comité approuve la proposition;

b) le requérant fournit une preuve de solvabilité conformément à la Partie VI de la Loi; et

c) le requérant signe la proposition de remboursement et effectue le premier versement.

a) dont le poids est de cinquante-cinq kilogrammes et moins; et

b) qui sont munis

a) la norme CAN/CSA-D113.2-M89 de l’Association canadienne de normalisation intitulée « Casques protecteurs pour cyclistes », telle que modifiée de temps à autre;

b) la norme B-95 de la Snell Memorial Foundation intitulée « 1995 Standard for Protective Headgear for Use with Bicycles », telle que modifiée de temps à autre;

c) la norme B-90 de la Snell Memorial Foundation intitulée « 1990 Standard for Protective Headgear for Use in Bicycling », telle que modifiée de temps à autre;

d) la norme B-90S de la Snell Memorial Foundation intitulée « 1994 Supplementary Standard for Protective Headgear for Use with Bicycles », telle que modifiée de temps à autre;

e) la norme ANSI Z90.4-1984 de la American National Standards Institute intitulée « American National Standard for Protective Headgear for Bicyclists », telle que modifiée de temps à autre;

f) la norme ASTM F1447-94 de la American Society for Testing and Materials intitulée « Standard Specification for Protective Headgear Used in Bicycling », telle que modifiée de temps à autre; et

g) la norme N-94 de la Snell Memorial Foundation intitulée « 1994 Standard for Protective Headgear: for Use in Non-Motorized Sports ».