4(1)Après vérification de l’authenticité d’une demande visant l’immatriculation d’un véhicule à moteur comme ancien modèle, le registraire peut l’immatriculer comme tel et émettre une plaque d’immatriculation spéciale moyennant paiement d’un droit annuel d’immatriculation de 19 $.

4(1.1)Lorsqu’un véhicule à moteur visé au paragraphe (1) est un véhicule utilitaire dont la masse à vide s’élève à deux mille deux cent cinquante kilogrammes ou plus, l’immatriculation du véhicule utilitaire, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent tous les ans le 31 mars à minuit.

4(2)Le propriétaire d’un véhicule à moteur immatriculé comme ancien modèle ne peut le conduire ni permettre qu’il soit conduit sur une route sauf

4(1)Après vérification de l’authenticité d’une demande visant l’immatriculation d’un véhicule à moteur comme ancien modèle, le registraire peut l’immatriculer comme tel et émettre une plaque d’immatriculation spéciale moyennant paiement d’un droit annuel d’immatriculation de 18,00 $.

4(1.1)Lorsqu’un véhicule à moteur visé au paragraphe (1) est un véhicule utilitaire dont la masse à vide s’élève à deux mille deux cent cinquante kilogrammes ou plus, l’immatriculation du véhicule utilitaire, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent tous les ans le 31 mars à minuit.

4(2)Le propriétaire d’un véhicule à moteur immatriculé comme ancien modèle ne peut le conduire ni permettre qu’il soit conduit sur une route sauf

4(1)Après vérification de l’authenticité d’une demande visant l’immatriculation d’un véhicule à moteur comme ancien modèle, le registraire peut l’immatriculer comme tel et émettre des plaques d’immatriculation spéciales moyennant paiement d’un droit annuel d’immatriculation de 18,00 $.

4(1.1)Lorsqu’un véhicule à moteur visé au paragraphe (1) est un véhicule utilitaire dont la masse à vide s’élève à deux mille deux cent cinquante kilogrammes ou plus, l’immatriculation du véhicule utilitaire, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent tous les ans le 31 mars à minuit.

4(2)Le propriétaire d’un véhicule à moteur immatriculé comme ancien modèle ne peut le conduire ni permettre qu’il soit conduit sur une route sauf