Lois et règlements

83-42 - Général

Article 38
Versions de la disposition

Texte intégral
38Le casque que porte le motocycliste est conforme aux exigences applicables à une ou plusieurs des normes suivantes :
a) United States Department of Transportation, Federal Motor Vehicle Safety Standard 218, Motorcycle helmets;
b) Snell Memorial Foundation M2010, 2010 Standard for Protective Headgear for Use with Motorcycles and Other Motorized Vehicles;
c) Snell Memorial Foundation M2005, 2005 Standard for Protective Headgear for Use with Motorcycles and Other Motorized Vehicles;
d) Commission économique pour l’Europe des Nations Unies (CEE-ONU), Règlement no 22, Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des casques de protection et de leurs écrans pour conducteurs et passagers de motocycles et de cyclomoteurs.
94-116; 2014-91
38Le casque porté par un motocycliste doit
a) être un casque d’une sorte qui a été approuvée par Equipment Approval Division de l’American Association of Motor Vehicle Administrators (AAMVA), ou
b) se conformer à la norme CAN3-D230- M85 [ID #710], « Casques protecteurs (motocyclettes, motoneiges et autres véhicules automobiles »), préparée par l’Association canadienne de normalisation, y compris toutes modifications, adjonctions ou suppressions effectuées subséquemment, ou toutes éditions subséquentes, et doit porter l’étiquette suivante :
94-116
38Le casque porté par un motocycliste doit
a) être un casque d’une sorte qui a été approuvée par Equipment Approval Division de l’American Association of Motor Vehicle Administrators (AAMVA), ou
b) se conformer à la norme CAN3-D230-M85 [ID #710], « Casques protecteurs (motocyclettes, motoneiges et autres véhicules automobiles »), préparée par l’Association canadienne de normalisation, y compris toutes modifications, adjonctions ou suppressions effectuées subséquemment, ou toutes éditions subséquentes, et doit porter l’étiquette suivante :
94-116