10(1)Sous réserve des paragraphes (2), (3), (4) et (5), les droits annuels d’immatriculation des autobus sont calculés en fonction du double de leur masse à vide selon le barème établi au paragraphe 7(2) pour les véhicules utilitaires.

10(2)Les droits annuels d’immatriculation des autobus exploités en vertu d’une autorisation octroyée par une municipalité ou par des municipalités voisines, et seulement dans les limites de ces municipalités, sont de 19 $.

10(3)Les droits annuels d’immatriculation des autobus religieux, soit les autobus immatriculés au nom d’une organisation religieuse, et affectés au transport de personnes à destination ou en provenance du lieu des offices qu’elle dirige, sont de 19 $.

10(4)Les droits annuels d’immatriculation des autobus scolaires, soit les autobus affectés uniquement au transport d’enfants à destination ou en provenance de l’école, sont de 75 $.

10(5)Les droits annuels d’immatriculation des autobus de services communautaires, soit les autobus immatriculés au nom d’un organisme de services communautaires de bonne foi, servant exclusivement et gratuitement à la réalisation des buts et de l’objet de l’organisme en question, sont de 75 $.

10(1)Sous réserve des paragraphes (2), (3), (4) et (5), les droits annuels d’immatriculation des autobus sont calculés en fonction du double de leur masse à vide selon le barème établi au paragraphe 7(2) pour les véhicules utilitaires.

10(2)Les droits annuels d’immatriculation des autobus exploités en vertu d’une autorisation octroyée par une municipalité ou par des municipalités voisines, et seulement dans les limites de ces municipalités, sont de 18,00 $.

10(3)Les droits annuels d’immatriculation des autobus religieux, soit les autobus immatriculés au nom d’une organisation religieuse, et affectés au transport de personnes à destination ou en provenance du lieu des offices qu’elle dirige, sont de 18,00 $.

10(4)Les droits annuels d’immatriculation des autobus scolaires, soit les autobus affectés uniquement au transport d’enfants à destination ou en provenance de l’école, sont de 70,00 $.

10(5)Les droits annuels d’immatriculation des autobus de services communautaires, soit les autobus immatriculés au nom d’un organisme de services communautaires de bonne foi, servant exclusivement et gratuitement à la réalisation des buts et de l’objet de l’organisme en question, sont de 70,00 $.