Lois et règlements

83-42 - Général

Texte intégral
44Nul ne peut transporter sur une route de la province un véhicule de camping qui ne satisfait pas aux normes relativement aux véhicules de camping établies dans CAN/CSA-Z240 RV Séries-M86, « Véhicules de camping », telles que préparées par l’Association canadienne des normes, y compris toutes modifications, adjonctions ou suppressions effectuées subséquemment, ou toutes éditions subséquentes.
94-116