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Lois et règlements
83-42
- Général
Détaillée
Loi habilitante
1
Numéro de règlement
Titre
M-17
Loi sur les véhicules à moteur
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 10 octobre 2013
Général
 DÉLÉGATION DU REGISTRAIRE
 DROITS D’IMMATRICULATION DES VOITURES PARTICULIÈRES, DES VÉHICULES SERVANT DE TAXI ET DE CERTAINS VÉHICULES
 ANCIENS MODÈLES
 VÉHICULES SAISONNIERS
 MOTOCYCLETTES ET CYCLOMOTEURS
 AUTONEIGES
 VÉHICULES UTILITAIRES
 REMORQUES ET SEMI-REMORQUES
 TRACTEURS
 AUTOBUS
 CAMIONS AGRICOLES
 AUTRES VÉHICULES
 PLAQUES D’IMMATRICULATION
 PLAQUES PROVISOIRES
 AUTRES DROITS
 REMBOURSEMENT DU DROIT D’IMMATRICULATION
 REGISTRES DE RÉPARATION
 LICENCES DE CONCESSIONNAIRES ET RÉGLEMENTATION
 GARAGES ET STATIONS-SERVICE
 Abrogé : 2012-81
 AUTORISATIONS D’INSTRUCTEUR
 Abrogé : 95-163
 PERMIS DE CONDUIRE
 PHOTOGRAPHIE DU TITULAIRE D’UN PERMIS
 PERMIS D’APPRENTI
 APPAREILS DE DÉTECTION
 TEST DE SOBRIÉTÉ SUR PLACE
 TRANSPORT DES ÉCOLIERS
 POIDS BRUTS MAXIMUMS
 Abrogé : 94-63
 MASSES MAXIMALES
 Abrogé : 94-63
 MASSE IMMATRICULÉE
 Abrogé : 94-63
 PREUVE DE SOLVABILITÉ
 JUGEMENTS INEXÉCUTÉS
 CASQUES DE SÉCURITÉ POUR MOTOCYCLISTES
 CYCLOMOTEURS
 CASQUES DE CYCLISTE
ANNEXE A
 Abrogé : 94-63
ANNEXE B
 Abrogé : 94-63
ANNEXE C
 Abrogé : 94-63
ANNEXE D
 Abrogé : 94-63
ANNEXE E
ANNEXE F
 Abrogé : 91-74
ANNEXE G
ANNEXE H
 Abrogé : 91-74
ANNEXE I
ANNEXE J
 LISTE DE PIÈCES IMPORTANTES
0
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