Lois et règlements

83-42 - Général

Texte intégral
8(1)Les droits annuels d’immatriculation des remorques et semi-remorques sont établis selon le barème suivant :
a) sous réserve des alinéas b), c), d) et e) et des paragraphes (1.1) et (1.2), pour les remorques et semi-remorques autres que les maisons mobiles,
Masse brute
(en kg)
Pour une
année
entière
À partir du
1
er juillet
À partir du
1
er octobre
Jusqu’à
1 000
29
$
25
$
20
$
1 001
-
  1 500
45
36
28
1 501
-
  2 000
61
48
36
2 001
-
  2 500
77
61
44
2 501
-
  3 000
94
74
52
3 001
-
  3 500
109
85
60
3 501
-
  4 000
127
98
70
4 001
-
  4 500
157
121
85
4 501
-
  5 000
174
155
107
5 001
-
  6 000
217
194
133
6 001
-
  7 000
265
232
158
7 001
-
  8 000
338
290
197
8 001
-
  9 000
416
357
242
9 001
-
10 000
482
415
280
10 001
-
11 000
577
492
332
11 001
-
12 000
653
560
377
12 001
-
13 000
723
617
415
13 001
-
14 000
774
656
441
14 001
-
15 000
821
694
467
15 001
-
16 000
871
752
505
16 001
-
17 000
919
791
531
17 001
-
18 000
994
849
569
18 001
-
19 000
1 044
887
595
19 001
-
20 000
1 092
935
627
20 001
-
21 000
1 143
974
653
21 001
-
22 000
1 218
1 041
698
22 001
-
23 000
1 266
1 080
723
23 001
-
24 000
1 316
1 128
755
24 001
-
25 000
1 369
1 166
781
b)pour une remorque de tourisme..............
37 $;
 
c)pour une tente roulotte ou une roulotte à toit rigide..............
30 $;
 
d)pour les camions-tracteurs qui ne sont pas équipés pour le transport de charges et qui servent exclusivement à la traction des remorques ou des semi-remorques visées au paragraphe (1.2)..............
253 $;
 
e)pour des véhicules à moteur, wagon à roches, décapeuses Le Tourneau, etc. conçus exclusivement pour la construction des routes et notamment le transport de matériaux dans les limites du chantier..............
129 $.
8(1.1)Les droits d’immatriculation d’une semi-remorque attelée à un camion-tracteur de façon mi-permanente ou d’une remorque jointe à une semi-remorque et à un camion tracteur sont de
a)pour une année..............
18 $,
 
b)pour deux années..............
36 $,
 
c)pour trois années..............
55 $.
8(1.2)Les droits d’immatriculation d’une remorque ou semi-remorque lourde conçue spécialement et utilisée exclusivement pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d’exploitation minière ou de pêche ou à l’agriculture sont de
a)pour une année..............
18 $,
 
b)pour deux années..............
36 $,
 
c)pour trois années..............
55 $.
8(1.3)Lorsqu’une remorque ou semi-remorque visée aux paragraphes (1.1) et (1.2) est immatriculée pour une année, deux années ou trois années, l’immatriculation du véhicule, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent à minuit le dernier jour de la période pour laquelle l’immatriculation a été délivrée.
8(2)Lorsqu’une remorque, une semi-remorque ou une remorque et une semi-remorque sont attelées à un camion ou à un camion-tracteur de façon mi-permanente pour le transport de marchandises, le camion ou le camion-tracteur et la remorque, la semi-remorque ou la remorque et la semi-remorque sont considérés comme un véhicule unique et les droits d’immatriculation y afférents sont calculés selon le barème applicable aux véhicules utilitaires.
85-212; 86-29; 86-109; 88-277; 89-181; 91-74; 92-66; 96-101; 2004-119; 2012-83; 2015-40
8(1)Les droits annuels d’immatriculation des remorques et semi-remorques sont établis selon le barème suivant :
a) sous réserve des alinéas b), c), d) et e) et des paragraphes (1.1) et (1.2), pour les remorques et semi-remorques autres que les maisons mobiles,
Masse brute
(en kg)
Pour une
année
entière
À partir du
1
er juillet
À partir du
1
er octobre
Jusqu’à
1 000
27,00
$
23,00
$
19,00
$
1 001
-
  1 500
42,00
34,00
26,00
1 501
-
  2 000
57,00
45,00
34,00
2 001
-
  2 500
72,00
57,00
41,00
2 501
-
  3 000
88,00
69,00
49,00
3 001
-
  3 500
102,00
79,00
56,00
3 501
-
  4 000
119,00
92,00
65,00
4 001
-
  4 500
147,00
113,00
79,00
4 501
-
  5 000
163,00
145,00
100,00
5 001
-
  6 000
203,00
181,00
124,00
6 001
-
  7 000
248,00
217,00
148,00
7 001
-
  8 000
316,00
271,00
184,00
8 001
-
  9 000
389,00
334,00
226,00
9 001
-
10 000
450,00
388,00
262,00
10 001
-
11 000
539,00
460,00
310,00
11 001
-
12 000
610,00
523,00
352,00
12 001
-
13 000
676,00
577,00
388,00
13 001
-
14 000
723,00
613,00
412,00
14 001
-
15 000
767,00
649,00
436,00
15 001
-
16 000
814,00
703,00
472,00
16 001
-
17 000
859,00
739,00
496,00
17 001
-
18 000
929,00
793,00
532,00
18 001
-
19 000
976,00
829,00
556,00
19 001
-
20 000
1021,00
874,00
586,00
20 001
-
21 000
1068,00
910,00
610,00
21 001
-
22 000
1138,00
973,00
652,00
22 001
-
23 000
1183,00
1009,00
676,00
23 001
-
24 000
1230,00
1054,00
706,00
24 001
-
25 000
1279,00
1090,00
730,00
b)pour une remorque de tourisme..............
35 $;
 
c)pour une tente roulotte ou une roulotte à toit rigide..............
28 $;
 
d)pour les camions-tracteurs qui ne sont pas équipés pour le transport de charges et qui servent exclusivement à la traction des remorques ou des semi-remorques visées au paragraphe (1.2)..............
236,00 $;
 
e)pour des véhicules à moteur, wagon à roches, décapeuses Le Tourneau, etc. conçus exclusivement pour la construction des routes et notamment le transport de matériaux dans les limites du chantier..............
121,00 $.
8(1.1)Les droits d’immatriculation d’une semi-remorque attelée à un camion-tracteur de façon mi-permanente ou d’une remorque jointe à une semi-remorque et à un camion tracteur sont de
a)pour une année..............
17,00 $,
 
b)pour deux années..............
34,00 $,
 
c)pour trois années..............
51,00 $.
8(1.2)Les droits d’immatriculation d’une remorque ou semi-remorque lourde conçue spécialement et utilisée exclusivement pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d’exploitation minière ou de pêche ou à l’agriculture sont de
a)pour une année..............
17,00 $,
 
b)pour deux années..............
34,00 $,
 
c)pour trois années..............
51,00 $.
8(1.3)Lorsqu’une remorque ou semi-remorque visée aux paragraphes (1.1) et (1.2) est immatriculée pour une année, deux années ou trois années, l’immatriculation du véhicule, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent à minuit le dernier jour de la période pour laquelle l’immatriculation a été délivrée.
8(2)Lorsqu’une remorque, une semi-remorque ou une remorque et une semi-remorque sont attelées à un camion ou à un camion-tracteur de façon mi-permanente pour le transport de marchandises, le camion ou le camion-tracteur et la remorque, la semi-remorque ou la remorque et la semi-remorque sont considérés comme un véhicule unique et les droits d’immatriculation y afférents sont calculés selon le barème applicable aux véhicules utilitaires.
85-212; 86-29; 86-109; 88-277; 89-181; 91-74; 92-66; 96-101; 2004-119; 2012-83
8(1)Les droits annuels d’immatriculation des remorques et semi-remorques sont établis selon le barème suivant :
a) sous réserve des alinéas b), c), d) et e) et des paragraphes (1.1) et (1.2), pour les remorques et semi-remorques autres que les maisons mobiles,
Masse brute
(en kg)
Pour une
année
entière
À partir du
1
er juillet
À partir du
1
er octobre
Jusqu’à
1 000
27,00
$
23,00
$
19,00
$
1 001
-
  1 500
42,00
34,00
26,00
1 501
-
  2 000
57,00
45,00
34,00
2 001
-
  2 500
72,00
57,00
41,00
2 501
-
  3 000
88,00
69,00
49,00
3 001
-
  3 500
102,00
79,00
56,00
3 501
-
  4 000
119,00
92,00
65,00
4 001
-
  4 500
147,00
113,00
79,00
4 501
-
  5 000
163,00
145,00
100,00
5 001
-
  6 000
203,00
181,00
124,00
6 001
-
  7 000
248,00
217,00
148,00
7 001
-
  8 000
316,00
271,00
184,00
8 001
-
  9 000
389,00
334,00
226,00
9 001
-
10 000
450,00
388,00
262,00
10 001
-
11 000
539,00
460,00
310,00
11 001
-
12 000
610,00
523,00
352,00
12 001
-
13 000
676,00
577,00
388,00
13 001
-
14 000
723,00
613,00
412,00
14 001
-
15 000
767,00
649,00
436,00
15 001
-
16 000
814,00
703,00
472,00
16 001
-
17 000
859,00
739,00
496,00
17 001
-
18 000
929,00
793,00
532,00
18 001
-
19 000
976,00
829,00
556,00
19 001
-
20 000
1021,00
874,00
586,00
20 001
-
21 000
1068,00
910,00
610,00
21 001
-
22 000
1138,00
973,00
652,00
22 001
-
23 000
1183,00
1009,00
676,00
23 001
-
24 000
1230,00
1054,00
706,00
24 001
-
25 000
1279,00
1090,00
730,00
b)   pour une remorque de tourisme..............
35 $;
 
c)   pour une tente roulotte ou une roulotte à toit rigide..............
28 $;
 
d)   pour les camions-tracteurs qui ne sont pas équipés pour le transport de charges et qui servent exclusivement à la traction des remorques ou des semi-remorques visées au paragraphe (1.2)..............
236,00 $;
 
e)   pour des véhicules à moteur, wagon à roches, décapeuses Le Tourneau, etc. conçus exclusivement pour la construction des routes et notamment le transport de matériaux dans les limites du chantier..............
121,00 $.
8(1.1)Les droits d’immatriculation d’une semi-remorque attelée à un camion-tracteur de façon mi-permanente ou d’une remorque jointe à une semi-remorque et à un camion tracteur sont de
a)  pour une année..............
17,00 $,
 
b)  pour deux années..............
34,00 $,
 
c)  pour trois années..............
51,00 $.
8(1.2)Les droits d’immatriculation d’une remorque ou semi-remorque lourde conçue spécialement et utilisée exclusivement pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d’exploitation minière ou de pêche ou à l’agriculture sont de
a)   pour une année..............
17,00 $,
 
b)   pour deux années..............
34,00 $,
 
c)   pour trois années..............
51,00 $.
8(1.3)Lorsqu’une remorque ou semi-remorque visée aux paragraphes (1.1) et (1.2) est immatriculée pour une année, deux années ou trois années, l’immatriculation du véhicule, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent à minuit le dernier jour de la période pour laquelle l’immatriculation a été délivrée.
8(2)Lorsqu’une remorque, une semi-remorque ou une remorque et une semi-remorque sont attelées à un camion ou à un camion-tracteur de façon mi-permanente pour le transport de marchandises, le camion ou le camion-tracteur et la remorque, la semi-remorque ou la remorque et la semi-remorque sont considérés comme un véhicule unique et les droits d’immatriculation y afférents sont calculés selon le barème applicable aux véhicules utilitaires.
85-212; 86-29; 86-109; 88-277; 89-181; 91-74; 92-66; 96-101; 2004-119; 2012-83
8(1)Les droits annuels d’immatriculation des remorques et semi-remorques sont établis selon le barème suivant :
a) sous réserve des alinéas b), c), d), et e) et des paragraphes (1.1) et (1.2), pour les remorques et semi-remorques autres que les maisons mobiles,
Masse brute
(en kilogrammes)
Pour une
année
entière
À partir du
1
erjuillet
À partir du
1
eroctobre
Jusqu’à
1 000
17,00
$
13,00
$
9,00
$
1 001
-
  1 500
32,00
24,00
16,00
1 501
-
  2 000
47,00
35,00
24,00
2 001
-
  2 500
62,00
47,00
31,00
2 501
-
  3 000
78,00
59,00
39,00
3 001
-
  3 500
92,00
69,00
46,00
3 501
-
  4 000
109,00
82,00
55,00
4 001
-
  4 500
137,00
103,00
69,00
4 501
-
  5 000
153,00
135,00
90,00
5 001
-
  6 000
193,00
171,00
114,00
6 001
-
  7 000
238,00
207,00
138,00
7 001
-
  8 000
306,00
261,00
174,00
8 001
-
  9 000
379,00
324,00
216,00
9 001
-
10 000
440,00
378,00
252,00
10 001
-
11 000
529,00
450,00
300,00
11 001
-
12 000
600,00
513,00
342,00
12 001
-
13 000
666,00
567,00
378,00
13 001
-
14 000
713,00
603,00
402,00
14 001
-
15 000
757,00
639,00
426,00
15 001
-
16 000
804,00
693,00
462,00
16 001
-
17 000
849,00
729,00
486,00
17 001
-
18 000
919,00
522,00
783,00
18 001
-
19 000
966,00
819,00
546,00
19 001
-
20 000
1011,00
864,00
576,00
20 001
-
21 000
1058,00
900,00
600,00
21 001
-
22 000
1128,00
963,00
642,00
22 001
-
23 000
1173,00
999,00
666,00
23 001
-
24 000
1220,00
1044,00
696,00
24 001
-
25 000
1269,00
1080,00
720,00
b)   pour une remorque de tourisme..............
25,00 $;
 
c)   pour une tente roulotte ou une roulotte à toit rigide..............
18,00 $;
 
d)   pour les camions-tracteurs qui ne sont pas équipés pour le transport de charges et qui servent exclusivement à la traction des remorques ou des semi-remorques visées au paragraphe (1.2)..............
236,00 $;
 
e)   pour des véhicules à moteur, wagon à roches, décapeuses Le Tourneau, etc. conçus exclusivement pour la construction des routes et notamment le transport de matériaux dans les limites du chantier..............
121,00 $.
8(1.1)Les droits d’immatriculation d’une semi-remorque attelée à un camion-tracteur de façon mi-permanente ou d’une remorque jointe à une semi-remorque et à un camion tracteur sont de
a)  pour une année..............
17,00 $,
 
b)  pour deux années..............
34,00 $,
 
c)  pour trois années..............
51,00 $.
8(1.2)Les droits d’immatriculation d’une remorque ou semi-remorque lourde conçue spécialement et utilisée exclusivement pour le transport de machines servant aux entreprises de bois de sciage, d’exploitation minière ou de pêche ou à l’agriculture sont de
a)   pour une année..............
17,00 $,
 
b)   pour deux années..............
34,00 $,
 
c)   pour trois années..............
51,00 $.
8(1.3)Lorsqu’une remorque ou semi-remorque visée aux paragraphes (1.1) et (1.2) est immatriculée pour une année, deux années ou trois années, l’immatriculation du véhicule, son certificat d’immatriculation et sa plaque d’immatriculation expirent à minuit le dernier jour de la période pour laquelle l’immatriculation a été délivrée.
8(2)Lorsqu’une remorque, une semi-remorque ou une remorque et une semi-remorque sont attelées à un camion ou à un camion-tracteur de façon mi-permanente pour le transport de marchandises, le camion ou le camion-tracteur et la remorque, la semi-remorque ou la remorque et la semi-remorque sont considérés comme un véhicule unique et les droits d’immatriculation y afférents sont calculés selon le barème applicable aux véhicules utilitaires.
85-212; 86-29; 86-109; 88-277; 89-181; 91-74; 92-66; 96-101; 2004-119