Lois et règlements

83-42 - Général

Texte intégral
46.1Le casque porté par une personne qui fait fonctionner une bicyclette ou qui circule à bicyclette sur une route doit
a) avoir une surface extérieure lisse, être construit de sorte que le casque puisse amortir le choc au moment de l’impact et être solidement attaché à une courroie conçue pour être fixée sous le menton de la personne qui le porte, et
b) être non endommagé du fait de son utilisation ou de sa mauvaise utilisation.
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