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Lois et règlements

83-42 - Général

Date d'entrée en vigueur

2002-12-31 Afficher le document à cette date

42Pour les besoins de l’article 121 de la Loi, le lieutenant-gouverneur en conseil adopte par voie de référence comme dispositif de régulation de la circulation des piétons, les symboles figurant au tableau B-1 sous la rubrique « signalisation routière » de la publication distribuée par l’Association des routes et transports du Canada et intitulée « Manual Uniform Traffic Control Devices for Canada, 3e édition, janvier 1976 », savoir :

a) un symbole signifiant « ne passez pas », soit une main aux contours orangés;