Lois et règlements

83-42 - Général

Article 27.02
Versions de la disposition

Texte intégral
27.02Le registraire doit prendre une photographie du titulaire d’un permis aux intervalles suivants :
a) à tous les deux renouvellements du permis dans les situations suivantes :
(i) le titulaire d’un permis de classe 1, 2, 3/4 ou 4 a plus de quarante-cinq ans,
(ii) le titulaire d’un permis de classe 1, 2, 3/4 ou 4 a la lettre B ou C sur son permis afin de pouvoir conduire un autobus scolaire,
(iii) le titulaire d’un permis de classe 3 a plus de soixante-cinq ans;
a.1) lorsque la dernière demande de renouvellement de son permis de classe 5 a été présentée par voie électronique;
b) dans tout autre cas, à chaque renouvellement du permis.
2004-125; 2020, ch. 18, art. 5
27.02Le registraire doit prendre une photographie du titulaire d’un permis aux intervalles suivants :
a) à tous les deux renouvellements du permis dans les situations suivantes :
(i) le titulaire d’un permis de classe 1, 2, 3/4 ou 4 a plus de quarante-cinq ans,
(ii) le titulaire d’un permis de classe 1, 2, 3/4 ou 4 a la lettre B ou C sur son permis afin de pouvoir conduire un autobus scolaire,
(iii) le titulaire d’un permis de classe 3 a plus de soixante-cinq ans;
b) dans tout autre cas, à chaque renouvellement du permis.
2004-125