11(1)Une personne peut demander au registraire d’immatriculer comme camions agricoles douze camions au plus dont elle est propriétaire.

11(2)Les droits annuels d’immatriculation payables en vertu du paragraphe (4) sont acquittés au moment de la présentation de la demande et le propriétaire n’a droit à aucune remise.

11(3)Lorsqu’un camion immatriculé comme camion agricole est utilisé à d’autres fins, le propriétaire doit

11(4)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles légers sont établis selon le barème suivant :

11(5)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles dont la masse à vide s’élève à 2 250 kg ou plus sont établis selon le barème suivant :

11(6)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles en vertu du paragraphe (5) sont calculés en fonction de leur masse brute; toutefois, la masse brute minimale dont il est tenu compte ne peut en aucun cas être inférieure au double de la masse du camion agricole à vide.

11(7)Nonobstant le paragraphe (6), si le double de la masse d’un camion agricole à vide excède la masse nominale brute établie par le fabricant de ce camion agricole, sa masse brute minimale est considérée être la masse nominale brute établie par le fabricant.

11(1)Une personne peut demander au registraire d’immatriculer comme camions agricoles douze camions au plus dont elle est propriétaire.

11(2)Les droits annuels d’immatriculation payables en vertu du paragraphe (4) sont acquittés au moment de la présentation de la demande et le propriétaire n’a droit à aucune remise.

11(3)Lorsqu’un camion immatriculé comme camion agricole est utilisé à d’autres fins, le propriétaire doit

11(4)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles légers sont établis selon le barème suivant :

11(5)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles dont la masse à vide s’élève à deux mille deux cent cinquante kilogrammes ou plus sont établis selon le barème suivant :

11(6)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles en vertu du paragraphe (5) sont calculés en fonction de leur masse brute; toutefois, la masse brute minimale dont il est tenu compte ne peut en aucun cas être inférieure au double de la masse du camion agricole à vide.

11(7)Nonobstant le paragraphe (6), si le double de la masse d’un camion agricole à vide excède la masse nominale brute établie par le fabricant de ce camion agricole, sa masse brute minimale est considérée être la masse nominale brute établie par le fabricant.

11(1)Une personne peut demander au registraire d’immatriculer comme camions agricoles douze camions au plus dont elle est propriétaire.

11(2)Les droits annuels d’immatriculation payables en vertu du paragraphe (4) sont acquittés au moment de la présentation de la demande et le propriétaire n’a droit à aucune remise.

11(3)Lorsqu’un camion immatriculé comme camion agricole est utilisé à d’autres fins, le propriétaire doit

11(4)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles légers sont établis selon le barème suivant :

11(5)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles dont la masse à vide s’élève à deux mille deux cent cinquante kilogrammes ou plus sont établis selon le barème suivant :

11(6)Les droits annuels d’immatriculation des camions agricoles en vertu du paragraphe (5) sont calculés en fonction de leur masse brute; toutefois, la masse brute minimale dont il est tenu compte ne peut en aucun cas être inférieure au double de la masse du camion agricole à vide.

11(7)Nonobstant le paragraphe (6), si le double de la masse d’un camion agricole à vide excède la masse nominale brute établie par le fabricant de ce camion agricole, sa masse brute minimale est considérée être la masse nominale brute établie par le fabricant.