45(1)Sous réserve des dispositions du présent règlement, quiconque conduit un cyclomoteur sur une route jouit de tous les droits et est soumis à toutes les obligations et assujetti à toutes les prescriptions applicables à un conducteur de véhicule à moteur selon la Loi, à l’exception des droits, obligations et prescriptions qui, par leur nature même, ne peuvent s’appliquer en l’occurrence.

45(2)Sans limiter la portée générale du paragraphe (1), le propriétaire d’un cyclomoteur doit, conformément à l’article 22 de la Loi, en demander l’immatriculation auprès du registraire qui lui remet une plaque d’immatriculation conformément à l’article 29 de la Loi.

45(3)Sans limiter davantage la portée générale du paragraphe (1), le conducteur d’un cyclomoteur doit, conformément à l’article 85 de la Loi, demander un permis de conduire pour cyclomoteur et, nonobstant l’alinéa 81(1)a) de la Loi, le registraire peut délivrer un permis pour cyclomoteur à toute personne âgée de quatorze ans et plus.

45(1)Sous réserve des dispositions du présent règlement, quiconque conduit un cyclomoteur sur une route jouit de tous les droits et est soumis à toutes les obligations et assujetti à toutes les prescriptions applicables à un conducteur de véhicule à moteur selon la Loi, à l’exception des droits, obligations et prescriptions qui, par leur nature même, ne peuvent s’appliquer en l’occurrence.

45(2)Sans limiter la portée générale du paragraphe (1), le propriétaire d’un cyclomoteur doit, conformément à l’article 22 de la Loi, en demander l’immatriculation auprès du registraire qui lui remet une plaque d’immatriculation conformément à l’article 29 de la Loi.

45(3)Sans limiter davantage la portée générale du paragraphe (1), le conducteur d’un cyclomoteur doit, conformément à l’article 85 de la Loi, demander un permis de conduire pour cyclomoteur et, nonobstant l’alinéa 81(1)a) de la Loi, le registraire peut délivrer un permis pour cyclomoteur à toute personne âgée de quatorze ans et plus.