Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
2011, ch. 234 Loi sur la réadaptation professionnelle des personnes handicapées Développement social
R
91-5 Général  
2011, ch. 236 Loi sur les récépissés d’entrepôt
2011, ch. 183 Loi sur la recherche consacrée au marché du travail Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2016, ch. 109 Loi sur la reconnaissance et l’exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale (Canada‒Royaume-Uni) Justice et Sécurité publique
R
88-206 Procédures  
2011, ch. 125 Loi sur les recours collectifs Justice et Sécurité publique
2020, ch. 29 Loi sur les recours dans le secteur de la construction Justice et Sécurité publique
R
2021-81 Général  
T-7.5 Loi sur le recouvrement de dommages-intérêts et du coût des soins de santé imputables au tabac Santé
2023, ch. 28 Loi sur le recouvrement des dommages-intérêts et des coûts des soins de santé imputables aux opioïdes
2013, ch. 27 Loi sur la reddition de comptes et l’amélioration continue Bureau du Conseil exécutif
R
2022-80 Général  
2011, ch. 233 Loi sur le redressement des opérations de prêt exorbitantes Justice et Sécurité publique
2011, ch. 23 Loi référendaire Assemblée législative
R
2012-55 Processus référendaire  
2012-56 Financement référendaire  
2011, ch. 184 Loi sur la réforme du droit Justice et Sécurité publique
2011, ch. 217 Loi sur les régies régionales de la santé Santé
R
2002-27 Général  
2002-87 Centres de santé communautaires  
2012-7 Conseil  
2014, ch. 123 Loi sur la Régie des transports du Nouveau-Brunswick Transports et Infrastructure
2017, ch. 56 Loi sur les régimes de pension agréés collectifs Finances et Conseil du Trésor
R
2022-47 Général  
N-12 Loi sur les régimes de pension du personnel des foyers de soins Finances et Conseil du Trésor
R
2010-109 Général  
2014, ch. 61 Loi sur le régime de pension des enseignants Finances et Conseil du Trésor
L-10 Loi sur la réglementation des alcools Justice et Sécurité publique
R
84-265 Général  
89-151 Arrêté sur les heures de service des boissons alcooliques et les délais de tolérance  
89-167 Droits  
90-10 Publicité des boissons alcooliques  
93-94 Dons de bière par les brasseurs  
93-184 Formule de prestation de serment  
2021-40 Vente de boissons alcooliques qui coïncide avec l’achat de nourriture à livrer ou à emporter  
G-1.5 Loi sur la réglementation des jeux Justice et Sécurité publique
R
2008-110 Société des loteries et des jeux du Nouveau-Brunswick  
2008-111 Loteries avec billets  
2008-112 Systèmes de loterie vidéo  
2008-113 Maîtres des lieux d’exploitation d’appareils de jeux vidéo  
2009-24 Casinos  
2021-78 Fournisseurs inscrits de biens ou de services relatifs au jeu de bienfaisance  
2021-79 Titulaires de licence de jeu de bienfaisance  
2018, ch. 2 Loi sur la réglementation du cannabis Santé
R
2018-89 Général  
2011, ch. 218 Loi sur les règlements Justice et Sécurité publique
R
91-160 Général  
2012, ch. 102 Loi sur les règles de conflit de lois en matière de fiducie Justice et Sécurité publique
P-25 Loi relative aux relations de travail dans les services publics Éducation postsecondaire, Formation et Travail
R
84-130 Commission des relations de travail dans les services publics  
2023-24 Normes  
I-4 Loi sur les relations industrielles Éducation postsecondaire, Formation et Travail
R
82-92 Règles de procédure de la Commission du travail et de l’emploi  
82-100 Général  
82-110 Formules adressées à la Cour du Banc du Roi du Nouveau-Brunswick  
86-171 Sentences des arbitres et des conseils d’arbitrage  
90-51 Projets majeurs  
2011, ch. 174 Loi sur la représentation dans l’industrie de la pêche côtière Agriculture, Aquaculture et Pêches
R
91-83 Caractéristiques d’un bateau côtier  
92-135 Vote de représentation  
2016, ch. 11 Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation Affaires Autochtones
C-18.1 Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation Finances et Conseil du Trésor
2011, ch. 136 Loi sur les restrictions relatives aux concessions de la Couronne Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2011, ch. 224 Loi sur la révision des lois Justice et Sécurité publique