Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
S-5.5 Loi sur les valeurs mobilières Finances et Conseil du Trésor
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2010-127 Établissement de règles  
2012-97 Formules  
M-17 Loi sur les véhicules à moteur Justice et Sécurité publique
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83-42 Général  
83-68 Formule réglementaire d’avis du défaut  
83-163 Ceintures de sécurité  
83-185 Inspections des véhicules  
83-199 Mesurage de la masse des véhicules utilitaires  
84-98 Dispositif réfléchissant des véhicules à marche lente  
84-145 Inspection  
84-225 Dispenses relatives aux cortèges motorisés  
88-6 Formule d’avis des peines possibles  
89-65 Droits relatifs aux autorisations spéciales  
89-101 Brigadiers scolaires et signaleurs  
94-77 Rapports d’inspection de voyage et les dossiers  
95-76 Assurance du connaissement et du chargement des véhicules commerciaux  
95-164 Cours de formation de conducteur  
98-95 Suspensions relatives aux péages  
2001-67 Dimensions et masse des véhicules  
2004-6 Profil et conformité des transporteurs  
2005-103 Arrimage des cargaisons  
2007-39 Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire  
2008-109 Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre  
O-1.5 Loi sur les véhicules hors route Justice et Sécurité publique
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85-202 Droits  
2009-51 Jeunes conducteurs  
2010-15 Personnes ou organismes réglementaires  
2020-17 Zone connue sous le nom de Centre d’entretien du mont Carleton  
2016, ch. 110 Loi sur la vente d’objets Justice et Sécurité publique
2011, ch. 177 Loi sur la vente internationale de marchandises Justice et Sécurité publique
T-6.1 Loi sur les ventes de tabac et de cigarettes électroniques Santé
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94-57 Général  
2011, ch. 118 Loi sur le vérificateur général Assemblée législative
2018, ch. 8 Loi sur le vieillissement en santé et les soins de longue durée Développement social
H-5 Loi sur la voirie Transports et Infrastructure
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82-164 Usage des routes  
84-47 Lignes de surveillance  
94-87 Routes à accès limité dans le comté d’Albert  
94-88 Routes à accès limité dans le comté de Carleton  
94-89 Routes à accès limité dans le comté de Charlotte  
94-90 Routes à accès limité dans le comté de Gloucester  
94-91 Routes à accès limité dans le comté de Kent  
94-92 Routes à accès limité dans le comté de Kings  
94-93 Routes à accès limité dans le comté de Madawaska  
94-94 Routes à accès limité dans le comté de Northumberland  
94-95 Routes à accès limité dans le comté de Queens  
94-96 Routes à accès limité dans le comté de Restigouche  
94-97 Routes à accès limité dans le comté de Saint John  
94-98 Routes à accès limité dans le comté de Sunbury  
94-99 Routes à accès limité dans le comté de Victoria  
94-100 Routes à accès limité dans le comté de Westmorland  
94-101 Routes à accès limité dans le comté de York  
97-143 Publicité routière  
98-33 Mesurage du poids des véhicules utilitaires  
2010-55 Usage routier