Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
M-21 Loi sur les débentures émises par les municipalités Environnement et Gouvernements locaux
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82-241 Formules  
2020, ch. 26 Loi sur la déclaration obligatoire des blessures par balle et par arme blanche Justice et Sécurité publique
C-2.7 Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés Assemblée législative
C-17.5 Loi sur le défenseur du consommateur en matière d’assurances Assemblée législative
A-17.5 Loi sur les défibrillateurs automatisés Santé
R-10 Loi sur le dégrèvement d’impôt applicable aux résidences Services Nouveau-Brunswick
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84-191 Général  
2014, ch. 106 Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation Assemblée législative
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2013-46 Délimitation des circonscriptions électorales  
2023-42 Délimitation des circonscriptions électorales  
2011, ch. 141 Loi sur le démarchage Finances et Conseil du Trésor
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84-151 Général  
2011, ch. 209 Loi sur les détectives privés et les services de sécurité Justice et Sécurité publique
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84-103 Général  
2014, ch. 114 Loi sur la détention des personnes en état d’ivresse Justice et Sécurité publique
2011, ch. 148 Loi sur le développement de l’emploi Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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89-145 Général  
F-15.001 Loi sur le développement des pêches et de l’aquaculture Agriculture, Aquaculture et Pêches
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84-166 Général  
T-9.5 Loi de 2008 sur le développement du tourisme Tourisme, Patrimoine et Culture
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2008-141 Établissements touristiques  
D-9 Loi sur la dévolution des successions Justice et Sécurité publique
2011, ch. 139 Loi sur la diffamation Justice et Sécurité publique
G-2.11 Loi de 1999 sur la distribution du gaz Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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99-60 Exigences de dépôt concernant les agents de commercialisation  
2000-25 Tarif des droits pour la distribution du gaz et pour les agents de commercialisation de gaz  
2003-19 Commercialisation par les distributeurs de gaz  
2014-129 Indexation du droit de concession d’utilisateur ultime à verser  
T-3 Loi sur la division territoriale Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2012, ch. 112 Loi sur les divulgations faites dans l’intérêt public Finances et Conseil du Trésor
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2008-70 Général  
F-18.1 Loi de 1976 sur les dommages causés par les inondations et les tempêtes
2011, ch. 124 Loi sur les dons de nourriture par bienfaisance Développement social
2014, ch. 113 Loi sur les dons de tissus humains Santé
2023, ch. 24 Loi sur les dons d’organes et de tissus humains Santé
R-10.6 Loi sur le droit à l’information et la protection de la vie privée Finances et Conseil du Trésor
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2010-111 Général  
2020, ch. 23 Loi sur le droit de la famille Justice et Sécurité publique
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2021-18 Général  
2021-19 Établissant les lignes directrices sur les aliments pour enfant  
2022-11 Service de recalcul des aliments pour enfant  
2011, ch. 225 Loi sur le droit de rétention de l’entreposeur Justice et Sécurité publique
W-12.5 Loi sur le droit de rétention des bûcherons Justice et Sécurité publique
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84-193 Formules  
2011, ch. 158 Loi sur les droits à percevoir Finances et Conseil du Trésor
2011, ch. 171 Loi sur les droits de la personne Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2014, ch. 117 Loi relative aux droits de rétention sur les biens personnels Justice et Sécurité publique
2022, ch. 47 Loi sur la durabilité des terrains boisés privés Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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2023-38 Ajustement des redevances sur le bois