Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
2011, ch. 153 Loi sur les facteurs et agents Justice et Sécurité publique
2014, ch. 121 Loi sur la Fête du Nouveau-Brunswick Bureau du Conseil exécutif
2015, ch. 21 Loi sur les fiduciaires Justice et Sécurité publique
2011, ch. 178 Loi sur les fiducies internationales Justice et Sécurité publique
2011, ch. 159 Loi sur le film et la vidéo Justice et Sécurité publique
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89-80 Film  
91-95 Vidéofilms  
2022, ch. 40, art. 1 Loi sur le financement communautaire Environnement et Gouvernements locaux
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2023-35 Fonds d’aide aux services régionaux  
2011, ch. 163 Loi sur le financement de la route Fredericton – Moncton Finances et Conseil du Trésor
P-9.3 Loi sur le financement de l’activité politique Assemblée législative
P-8.05 Loi sur la fixation des prix des produits pétroliers Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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2006-41 Général  
C-5.1 Loi sur la Fonction publique Finances et Conseil du Trésor
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84-229 Règlement général du Conseil de gestion  
84-230 Exclusions  
93-137 Général  
95-17 Période de préavis  
2011, ch. 195 Loi sur la Fondation des bibliothèques publiques du Nouveau-Brunswick Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2016, ch. 15 Loi sur le Fonds de mise en valeur de l’industrie des produits de la mer Agriculture, Aquaculture et Pêches
2018, ch. 4 Loi sur le Fonds d’éducation et de sensibilisation en matière de cannabis Finances et Conseil du Trésor
2011, ch. 113 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement des arts Tourisme, Patrimoine et Culture
2011, ch. 223 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’avancement du sport Tourisme, Patrimoine et Culture
2011, ch. 151 Loi sur le Fonds en fiducie pour l’environnement Environnement et Gouvernements locaux
P-16.1 Loi sur la formation professionnelle dans le secteur privé Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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84-207 Général  
S-12.2 Loi sur les formules types de transferts du droit de propriété Services Nouveau-Brunswick
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83-131 Actes de transfert et transferts  
83-132 Baux  
83-133 Hypothèques  
84-137 Débentures  
2014, ch. 125 Loi sur les foyers de soins Développement social
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85-187 Général  
2001-59 Fourniture de services et de soins aux pensionnaires en foyer de soins  
2009-75 Contribution  
2011, ch. 134 Loi sur les frais de poursuites criminelles Justice et Sécurité publique
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83-66 Barème des honoraires et indemnités  
2014, ch. 111 Loi sur les franchises Finances et Conseil du Trésor
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2010-92 Document d’information  
2010-93 Médiation