Lois et règlements

91-160 - Général

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 91-160
pris en vertu de la
Loi sur les règlements
(D.C. 91-808)
Déposé le 11 septembre 1991
En vertu de l’article 11 de la Loi sur les règlements, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
2018-38
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement général - Loi sur les règlements.
2Tout projet de règlement doit, avant d’être établi, être soumis à l’examen du Ministre pour s’assurer que le projet de règlement est établi dans l’exercice d’un pouvoir législatif conféré par une loi en vigueur dans la province ou en vertu d’une telle loi.
3Il est publié une refonte de tous les règlements en vigueur aux époques que détermine le lieutenant-gouverneur en conseil.
4Le registraire fait publier pour le trente et un décembre de chaque année
a) un supplément des règlements établis et des modifications faites depuis la dernière publication, et
b) un répertoire et un tableau à jour des règlements établis ainsi que des modifications, des abrogations et autres changements intervenus depuis la dernière refonte.
5Le Règlement du Nouveau-Brunswick 82-225 établi en vertu de la Loi sur les règlements est abrogé.
N.B. Le présent règlement est refondu au 15 mai 2018.