Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
2019, ch. 25 Loi sur les caisses populaires Finances et Conseil du Trésor
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2019-31 Assurance-dépôts  
2011, ch. 165 Loi sur les cartes-cadeaux Finances et Conseil du Trésor
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2008-152 Général  
C-1.1 Loi sur le Centre communautaire Sainte-Anne Bureau du Conseil exécutif
2014, ch. 103 Loi sur le changement de nom Services Nouveau-Brunswick
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88-57 Général  
2018, ch. 11 Loi sur les changements climatiques Environnement et Gouvernements locaux
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2021-43 Réduction des émissions de gaz à effet de serre  
2021-44 Pénalités administratives  
2011, ch. 122 Loi sur les chaudières et appareils à pression Justice et Sécurité publique
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84-174 Code des chaudières et appareils à pression  
84-175 Installations de chauffage et installations de production d’énergie  
84-176 Gaz propanes, naturels et à usage médical  
84-177 Normes  
2011, ch. 220 Loi sur les chemins de fer de courtes lignes Transports et Infrastructure
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94-158 Général  
N-4.05 Loi sur les collèges communautaires du Nouveau-Brunswick Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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2010-78 Exemption des dettes et des autres obligations  
2016, ch. 53 Loi sur le commissaire à l’intégrité Assemblée législative
2011, ch. 127 Loi sur les commissaires à la prestation des serments Finances et Conseil du Trésor
2023, ch. 18 Loi sur la Commission de la gouvernance locale Environnement et Gouvernements locaux
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2023-64 Compétences et qualités  
W-14 Loi sur la Commission de la santé, de la sécurité et de l’indemnisation des accidents au travail et le Tribunal d’appel des accidents au travail Éducation postsecondaire, Formation et Travail
E-9.18 Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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2007-4 Général  
2011, ch. 187 Loi sur la Commission de l’enseignement supérieur des provinces Maritimes Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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2005-6 Général  
2014, ch. 119 Loi sur la Commission des courses attelées des provinces de l'Atlantique Finances et Conseil du Trésor
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2003-1 Général  
2013, ch. 30 Loi sur la Commission des services financiers et des services aux consommateurs Finances et Conseil du Trésor
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2014-18 Établissement de règles  
2018-69 Tribunal des services financiers et des services aux consommateurs  
2011, ch. 182 Loi sur la Commission du travail et de l’emploi Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2016, ch. 28, art. 1 Loi sur la Commission d’appel du secteur agricole Agriculture, Aquaculture et Pêches
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2018-6 Général  
2011, ch. 114 Loi sur la Commission d’appel en matière d’évaluation et d’urbanisme Environnement et Gouvernements locaux
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2001-89 Général  
2014, ch. 133 Loi sur la Commission internationale de la rivière St. Croix Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2022, ch. 57 Loi sur la communication de renseignements aux fins de protection contre la violence entre partenaires intimes Justice et Sécurité publique
C-28.3 Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire Finances et Conseil du Trésor
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2010-104 Général  
2017-23 Prêts sur salaire  
2022, ch. 1 Loi sur la communication illégale d’images intimes Justice et Sécurité publique
C-13 Loi sur les compagnies Services Nouveau-Brunswick
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81-187 Formules  
83-53 Droits de dépôt annuel  
84-203 Droits de constitution en corporation  
C-1 Loi sur les compagnies de cimetière Santé
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94-129 Général  
L-11.2 Loi sur les compagnies de prêt et de fiducie Finances et Conseil du Trésor
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92-47 Général  
2011, ch. 228 Loi sur les compagnies de téléphone Transports et Infrastructure
2011, ch. 157 Loi sur la compétence des tribunaux fédéraux Justice et Sécurité publique
2014, ch. 124 Loi sur les concessions accordées par la Nouvelle-Écosse Justice et Sécurité publique
2012, ch. 101 Loi sur la confirmation du bornage Services Nouveau-Brunswick
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95-166 Général  
C-4.5 Loi sur la confiscation civile Justice et Sécurité publique
2011, ch. 129 Loi sur les conflits d’intérêts Bureau du Conseil exécutif
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83-134 Conflits d’intérêts  
M-7.01 Loi sur les conflits d’intérêts des membres Assemblée législative
2017, ch. 3 Loi sur le Conseil de la recherche et de la productivité Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2011, ch. 192 Loi sur le Conseil des arts du Nouveau‑Brunswick Tourisme, Patrimoine et Culture
2016, ch. 33 Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick Tourisme, Patrimoine et Culture
2011, ch. 133 Loi sur le Conseil des premiers ministres des Maritimes Bureau du Conseil exécutif
2011, ch. 208 Loi créant le Conseil du premier ministre pour les personnes handicapées Bureau du Conseil exécutif
2011, ch. 152 Loi sur le Conseil exécutif Bureau du Conseil exécutif
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82-238 Désignation  
2013, ch. 5 Loi sur le Conseil sur la recherche et l’innovation du Nouveau-Brunswick Bureau du Conseil exécutif
2012, ch. 113 Loi sur les conseillers du Roi et leur préséance Justice et Sécurité publique
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84-270 Conseillers du Roi  
M-6.1 Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux Santé
H-4.05 Loi sur la conservation du patrimoine Tourisme, Patrimoine et Culture
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2010-132 Général  
2011, ch. 164 Loi sur les contrats inexécutables Justice et Sécurité publique
C-20 Loi sur le contrôle des municipalités Environnement et Gouvernements locaux
2011, ch. 203 Loi sur le contrôle des pesticides Environnement et Gouvernements locaux
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96-126 Général  
M-11.1 Loi sur la conversion au système métrique Environnement et Gouvernements locaux
2014, ch. 118 Loi sur la coopération économique des Maritimes Bureau du Conseil exécutif
2019, ch. 24 Loi sur les coopératives Finances et Conseil du Trésor
C-23 Loi sur les coroners Justice et Sécurité publique
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84-79 Honoraires et formules  
2022-68 Comités d’examen des décès  
N-6.2 Loi sur la Corporation de financement des municipalités du Nouveau-Brunswick Finances et Conseil du Trésor
C-24 Loi sur les corporations Services Nouveau-Brunswick
P-17.1 Loi sur la Cour des successions Justice et Sécurité publique
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84-9 Règles de la Cour des successions  
84-74 Circonscriptions judiciaires et greffes des successions pour la Cour des successions du Nouveau-Brunswick  
P-21 Loi sur la Cour provinciale Justice et Sécurité publique
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84-104 Général  
2004-132 Formalités procédurales d’une enquête ou d’une audience formelle  
2009-76 Droits  
2014, ch. 41 Loi sur les courtiers en hypothèques Finances et Conseil du Trésor
2011, ch. 135 Loi sur les créances de la Couronne Justice et Sécurité publique
2016, ch. 112 Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises Finances et Conseil du Trésor
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2003-39 Général  
P-26.5 Loi sur le curateur public Justice et Sécurité publique
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2008-56 Général