Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
H-1.01 Loi sur la taxe de vente harmonisée Finances et Conseil du Trésor
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97-28 Général  
F-11.1 Loi de la taxe sur le capital des corporations financières Finances et Conseil du Trésor
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87-141 Général  
2011, ch. 201 Loi de la taxe sur le pari mutuel Finances et Conseil du Trésor
R
83-61 Général  
T-7 Loi de la taxe sur le tabac Finances et Conseil du Trésor
R
84-250 Général  
R-2.1 Loi de la taxe sur le transfert de biens réels Finances et Conseil du Trésor
R
83-106 Général  
M-11.01 Loi de la taxe sur les minéraux métalliques Finances et Conseil du Trésor
R
82-211 Taux d’intérêt  
83-70 Remise des impôts  
84-127 Minéraux exclus  
88-97 Général  
P-15 Loi de la taxe sur les primes d’assurance Finances et Conseil du Trésor
G-3 Loi de la taxe sur l’essence et les carburants Finances et Conseil du Trésor
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82-81 Général  
C-38.1 Loi sur les terres et forêts de la Couronne Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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86-160 Bois  
2009-62 Administration des terres de la Couronne  
W-9 Loi sur les testaments Justice et Sécurité publique
2011, ch. 179 Loi sur les testaments internationaux Justice et Sécurité publique
S-5.3 Loi sur le traitement des poissons et fruits de mer Agriculture, Aquaculture et Pêches
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2009-20 Général  
S-5.8 Loi sur le transfert des valeurs mobilières Finances et Conseil du Trésor
D-6.5 Loi sur la transmission de la Couronne Justice et Sécurité publique
2018, ch. 1 Loi sur la transparence des engagements électoraux Assemblée législative
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2018-53 Général  
2011, ch. 232 Loi sur le transport des marchandises dangereuses Justice et Sécurité publique
R
89-67 Général  
2014, ch. 134 Loi sur le transport des produits forestiers de base Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
R
2002-37 Général  
M-16 Loi sur les transports routiers Transports et Infrastructure
R
84-301 Général  
86-53 Politique applicable à la délivrance des permis des camions publics  
2016, ch. 108 Loi sur les travaux publics Transports et Infrastructure
R
2009-48 Désignation relative aux modifications à apporter au pont-jetée de la rivière Petitcodiac  
2009-49 Désignation relative à la désaffectation du barrage de la rivière Eel  
2011, ch. 167 Loi sur la tutelle des enfants Justice et Sécurité publique