Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
E-1.12 Loi sur l’éducation Éducation et Développement de la petite enfance
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97-150 Administration scolaire  
2001-24 Districts scolaires et sous-districts  
2001-48 Structure de gouverne  
2001-51 Transport scolaire  
2004-8 Reconnaissance des titres de compétence des enseignants  
2011, ch. 149 Loi relative à l’efficacité énergétique Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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95-70 Général  
2011, ch. 198 Loi reconnaissant l’égalité des deux communautés linguistiques officielles au Nouveau-Brunswick Bureau du Conseil exécutif
M-21.01 Loi sur les élections municipales Assemblée législative
R
2008-26 Général  
E-3 Loi électorale Assemblée législative
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2006-50 Procédure d’annulation d’une élection  
2022-42 Tarif des émoluments et des frais  
2013, ch. 7 Loi sur l’électricité Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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2013-64 Tarif de transport transitoire  
2013-66 Normes de fiabilité  
2013-67 Général  
2015-60 Électricité issue de ressources renouvelables  
2022-17 Comptes d’écart réglementaires et compte de report réglementaire  
2022-74 Efficacité énergétique  
L-11.01 Loi sur l’élevage du bétail Agriculture, Aquaculture et Pêches
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99-32 Général  
M-20 Loi sur les emprunts de capitaux par les municipalités Environnement et Gouvernements locaux
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84-21 Ententes réputées être des emprunts en vue de dépenses en capital  
84-113 Commission des emprunts de capitaux par les municipalités  
2016, ch. 107 Loi sur les emprunts de la province Finances et Conseil du Trésor
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84-65 Organismes de la Couronne  
2011, ch. 222 Loi sur les endroits sans fumée Santé
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2004-99 Général  
2011, ch. 175 Loi sur l’enlèvement international d’enfants Justice et Sécurité publique
2011, ch. 173 Loi sur les enquêtes Justice et Sécurité publique
R
83-167 Procédure  
84-96 Formules  
R-6 Loi sur l’enregistrement Services Nouveau-Brunswick
R
83-107 Formules  
84-50 Général  
84-190 Normes applicables aux instruments  
85-168 Emplacement des bureaux de l’enregistrement  
86-156 Formules d’affidavit (Formules réglementaires)  
2000-42 Droits  
R-4.5 Loi sur l’enregistrement de la preuve Justice et Sécurité publique
R
2009-143 Général  
2011, ch. 108 Loi sur l’enregistrement des producteurs agricoles et le financement des organismes agricoles Agriculture, Aquaculture et Pêches
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2007-70 Général  
P-5 Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales Services Nouveau-Brunswick
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81-35 Enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales  
L-1.1 Loi sur l’enregistrement foncier Services Nouveau-Brunswick
R
83-130 Général  
2000-39 Appellations conventionnelles  
2000-40 Banque de données NID  
2011, ch. 101 Loi sur l’enseignement et la formation destinés aux adultes Éducation postsecondaire, Formation et Travail
2013, ch. 35 Loi sur l’entretien des infrastructures pour terrain marécageux Transports et Infrastructure
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2013-75 Général  
P-5.05 Loi de 2009 sur l’équité salariale
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2010-54 Général  
2011, ch. 206 Loi sur l’éradication des maladies des pommes de terre Agriculture, Aquaculture et Pêches
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82-70 Général  
2011, ch. 109 Loi sur l’espace aérien Services Nouveau-Brunswick
2012, ch. 6 Loi sur les espèces en péril Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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2013-38 Liste des espèces en péril  
2013-39 Interdictions  
2023, ch. 13 Loi sur les établissements de santé Santé
2016, ch. 102 Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires Justice et Sécurité publique
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2004-4 Procédure  
2004-5 États pratiquant la réciprocité  
A-14 Loi sur l’évaluation Services Nouveau-Brunswick
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84-6 Général  
98-47 Réduction d’évaluation  
2005-18 Logement à but non lucratif et à loyer modique  
E-13 Loi sur les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires Justice et Sécurité publique
S-15.5 Loi sur l’exécution des ordonnances alimentaires Justice et Sécurité publique
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2008-15 Général  
2008-16 Droits et versements  
2013, ch. 23 Loi sur l’exécution forcée des jugements pécuniaires Justice et Sécurité publique
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2019-32 Général  
2014, ch. 127 Loi sur l’exécution réciproque des jugements Justice et Sécurité publique
Q-1.1 Loi sur l’exploitation des carrières Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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93-92 Général  
E-14 Loi sur l’expropriation Justice et Sécurité publique
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84-11 Général  
84-16 Formules de déclaration