Lois et règlements

Accès par titre

Chapitre Titre Ministère
M-11.5 Loi sur les sages-femmes Santé
R
2010-113 Général  
2011, ch. 120 Loi sur la Salle Beaverbrook Tourisme, Patrimoine et Culture
2023, ch. 19 Loi sur la santé du bétail Agriculture, Aquaculture et Pêches
M-10 Loi sur la santé mentale Santé
R
94-33 Général  
P-22.4 Loi sur la santé publique Santé
R
2009-136 Certaines maladies et protocole de signalement  
2009-137 Systèmes autonomes d’évacuation et d’épuration des eaux usées  
2009-138 Locaux destinés aux aliments  
2009-139 Laiteries et transport du lait  
2009-140 Abattoirs  
2009-141 Régions sanitaires  
2018-9 Exigences relatives aux certificats visant les inspecteurs de la santé publique  
2020-20 Conditions préalables à l’approbation d’aménagements et à la délivrance de permis de construction  
2022-39 Systèmes de circulation d’eau  
B-4.1 Loi sur les schistes bitumineux Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
R
87-14 Permis de recherche, baux et autorisations de mise en valeur  
S-0.5 Loi visant à accroître la sécurité des communautés et des voisinages Justice et Sécurité publique
R
2010-66 Général  
2014, ch. 104 Loi sur la sécurité des tribunaux Justice et Sécurité publique
2011, ch. 154 Loi sur la sécurité du revenu familial Développement social
R
95-61 Général  
2011, ch. 146 Loi sur le service d’urgence 911 Justice et Sécurité publique
R
96-104 Général  
2008-23 Droit pour le service d’urgence 911, N.-B.  
2016, ch. 113 Loi sur les services aux victimes Justice et Sécurité publique
R
91-67 Général  
96-81 Compensations pour les victimes d’actes criminels  
F-2.2 Loi sur les services à la famille Développement social
R
81-132 Règlement général d’application  
81-134 Formulaire  
83-77 Installations de placement communautaire de type résidentiel  
97-71 Exécution  
E-0.5 Loi sur les services à la petite enfance Éducation et Développement de la petite enfance
R
2018-11 Permis  
2018-12 Subventions et prestations de garderie  
2018-13 Programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique  
2021-42 Registre en ligne  
2011, ch. 190 Loi sur les services à la santé mentale Santé
R
97-127 Comité consultatif sur les services à la santé mentale  
2011, ch. 132 Loi sur les services correctionnels Services Nouveau-Brunswick
R
84-257 Général  
2016, ch. 100 Loi sur les services de police interterritoriaux Justice et Sécurité publique
2011, ch. 126 Loi sur les services de recouvrement et de règlement de dette Finances et Conseil du Trésor
R
84-256 Général  
A-7.3 Loi sur les services d’ambulance Santé
R
92-126 Général  
2014, ch. 112 Loi sur les services d’assistance médicale Développement social
R
84-115 Général  
2017, ch. 27 Loi sur les services d’évaluation du crédit Finances et Conseil du Trésor
E-10.5 Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins Développement social
H-9 Loi sur les services hospitaliers Santé
R
84-167 Général  
86-74 Suppression des frais autorisés  
2015, ch. 44 Loi sur Services Nouveau-Brunswick Services Nouveau-Brunswick
R
2015-64 Services déterminés  
2011, ch. 143 Loi sur les servitudes
2014, ch. 120 Loi sur les servitudes de passage au profit des municipalités Assemblée législative
2011, ch. 130 Loi sur les servitudes écologiques Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
R
98-58 Général  
2014, ch. 131 Loi sur les shérifs Justice et Sécurité publique
R
93-154 Honoraires de shérifs  
L-9.1 Loi sur les sociétés en commandite Services Nouveau-Brunswick
R
84-196 Général  
P-4 Loi sur les sociétés en nom collectif Services Nouveau-Brunswick
B-9.1 Loi sur les sociétés par actions Services Nouveau-Brunswick
R
81-147 Général  
2011, ch. 216 Loi sur la Société de développement régional Éducation postsecondaire, Formation et Travail
R
84-67 Général  
2018, ch. 3 Loi constituant la Société de gestion du cannabis Finances et Conseil du Trésor
R
2018-59 Général  
2014, ch. 115 Loi sur la Société de Kings Landing Tourisme, Patrimoine et Culture
N-5.11 Loi sur la Société de voirie du Nouveau-Brunswick Transports et Infrastructure
R
98-94 Général  
2009-156 Usage routier  
2016, ch. 105 Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick Finances et Conseil du Trésor
2012, ch. 108 Loi sur la Société du complexe forestier des Maritimes Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
2014, ch. 132 Loi sur la Société protectrice des animaux Environnement et Gouvernements locaux
R
85-182 Concours de halage par chevaux et poneys  
2000-4 Général  
2010-74 Établissements hébergeant des animaux familiers  
2014, ch. 48 Loi sur les sports de combat Tourisme, Patrimoine et Culture
R
2014-131 Général  
2011, ch. 105 Loi sur la stabilisation des prix des produits agricoles Agriculture, Aquaculture et Pêches
2012, ch. 115 Loi sur la statistique Finances et Conseil du Trésor
V-3 Loi sur les statistiques de l’état civil Services Nouveau-Brunswick
R
87-30 Général  
93-104 Droits  
U-1.1 Loi sur les stockages souterrains Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
R
2005-4 Droits  
2014, ch. 32 Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus Santé
2011, ch. 180 Loi sur les subpoenas interprovinciaux Justice et Sécurité publique
R
91-68 Général  
P-7.1 Loi sur les sûretés relatives aux biens personnels Services Nouveau-Brunswick
R
95-57 Général  
P-15.05 Loi sur la surveillance pharmaceutique Santé
R
2014-142 Général  
2011, ch. 227 Loi sur la survie des actions en justice Justice et Sécurité publique