Lois et règlements

2015-16 - Loi sur les municipalités

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-16
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-111)
Déposé le 27 mai 2015
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a) à l’alinéa h), par la suppression de « services de premiers secours et d’ambulances » et son remplacement par « sauvetage étranger à un incendie »; 
b) par l’abrogation de l’alinéa p) et son remplacement par ce qui suit :
p) la paroisse de Westfield, à l’exception de Grand Bay-Westfield, et fournissant, d’une part, les services de protection contre les incendies et d’installations récréatives et, d’autre part, le service supplémentaire de sauvetage étranger à un incendie dans les parties de la paroisse appelées la péninsule de Kingston et l’île Kennebecasis;