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Lois et règlements
2015-13
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-13
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-99)
Déposé le 15 mai 2015
1
L’article 15 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a
)
à l’alinéa a), par la suppression de « , Glencoe, St. Arthur et Val D’Amours » et son remplacement par
« et Glencoe »
;
b
)
à l’alinéa b), par la suppression de « , Blair Athol et Val D’Amours » et son remplacement par
« et Blair Athol »
;
c
)
par l’abrogation de l’alinéa d) et son remplacement par ce qui suit :
d
)
la région du comté de Restigouche appelée Blair Athol dans la paroisse de Balmoral figurant à l’annexe 15
d
) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies et l’éclairage des rues;
d
)
à l’alinéa f), par la suppression de « , Point La Nim et Val D’Amours » et son remplacement par
« et Point La Nim »
;
e
)
par l’abrogation de l’alinéa r);
f
)
par l’abrogation de l’alinéa v).
2
Le Règlement est modifié par l’adjonction de l’annexe 15d) ci-jointe dans l’ordre numérique.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
juillet 2015.
ANNEXE 15
d
)
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