Lois et règlements

2015-58 - Loi sur les zones naturelles protégées

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-58
pris en vertu de la
Loi sur les zones naturelles protégées
(D.C. 2015-256)
Déposé le 5 novembre 2015
1L’article 11 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2004-57 pris en vertu de la Loi sur les zones naturelles protégées est modifié
a) par la suppression de « and » à la fin de l’alinéa (j) de la version anglaise;
b) par la suppression du point à la fin de l’alinéa k) et son remplacement par un point-virgule;
c) par l’adjonction après l’alinéa k) de ce qui suit :
l) le protocole d’entente conclu entre Sa Majesté la Reine du chef de la province représentée par le ministre des Ressources naturelles et la Société d’énergie du Nouveau-Brunswick, auparavant connue sous le nom de Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick signé le 3 juin 2011 concernant l’accord de servitudes pour les lignes de transport qui traversent les zones naturelles protégées suivantes et la procédure qui y est préalable :
(i) Zone naturelle protégée de Big Falls;
(ii) Zone naturelle protégée de la rivière East Branch Portage;
(iii) Zone naturelle protégée du ruisseau Hay;
(iv) Zone naturelle protégée de la rivière Nashwaak;
(v) Zone naturelle protégée de Partridge Valley Est;
(vi) Zone naturelle protégée du ruisseau Pokiok.