Lois et règlements

2015-47 - Loi sur les assurances

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-47
pris en vertu de la
Loi sur les assurances
D.C. 2015-198
Déposé le 4 août 2015
1L’article 4 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-36 pris en vertu de la Loi sur les assurances est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Genres de licences
4Peuvent être délivrés en vertu du paragraphe 352(1) de la Loi les genres de licences suivants :
a) la licence d’agent d’assurance-vie;
b) la licence d’agent d’assurance-vie, accident et maladie.
2Le paragraphe 6(2) du Règlement est abrogé.
3L’article 7 du Règlement est abrogé.
4L’article 8 du Règlement est abrogé.