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Lois et règlements
2015-36
- Loi sur les municipalités
Table des matières
Loi habilitante
0
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-36
pris en vertu de la
Loi sur les municipalités
(D.C. 2015-167)
Déposé le 5 août 2015
1
L’article 15 du Règlement du Nouveau-Brunswick 84-168 pris en vertu de la Loi sur les municipalités est modifié
a
)
à l’alinéa f), par la suppression de « Dundee, »;
b
)
par l’abrogation de l’alinéa g) et son remplacement par ce qui suit :
g
)
la région du comté de Restigouche connue sous le nom de Dalhousie Junction figurant à l’annexe 15
g
) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, la collecte et évacuation des ordures, les services d’urbanisme, l’éclairage des rues ainsi que les installations récréatives;
c
)
par l’abrogation de l’alinéa h);
d
)
par l’abrogation de l’alinéa o) et son remplacement par ce qui suit :
o
)
la partie du comté de Restigouche connue sous le nom de McLeods figurant à l’annexe 15
o
) ci-jointe et fournissant la protection contre les incendies, l’éclairage des rues, la collecte et évacuation des ordures, ainsi que les installations récréatives;
2
Le règlement est modifié par l’adjonction des annexes 15g) et 15o) ci-jointes dans l’ordre numérique.
3
Le présent règlement entre en vigueur le 1
er
septembre 2015.
ANNEXE 15g)
ANNEXE 15o)
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