Lois et règlements

2015-9 - Loi sur les contrats de construction de la Couronne

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-9
pris en vertu de la
Loi sur les contrats de construction de la Couronne
(D.C. 2015-73)
Déposé le 13 avril 2015
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 82-113 pris en vertu de la Loi sur les contrats de construction de la Couronne est abrogée et remplacée par l’annexe A ci-jointe.
2Le présent règlement entre en vigueur le 15 avril 2015.