Lois et règlements

2015-23 - Loi sur les régies régionales de la santé

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-23
pris en vertu de la
Loi sur les régies régionales de la santé
(D.C. 2015-122)
Déposé le 10 juin 2015
1L’annexe A du Règlement du Nouveau-Brunswick 2012-7 pris en vertu de la Loi sur les régies régionales de la santé est modifiée
a) sous la rubrique « Région de la santé A », par la suppression de
A7
La partie de Rivière-du-Portage qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
A7
La partie de Rivière-du-Portage qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie
b) sous la rubrique « Région de la santé B », par la suppression de
B7
Rivière-du-Portage, sauf la partie qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Grand Tracadie-Sheila
et son remplacement par ce qui suit :
B7
Rivière-du-Portage, sauf la partie qui se trouve dans le quartier 4 de la municipalité régionale de Tracadie