Lois et règlements

2015-50 - Loi sur les produits naturels

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-50
pris en vertu de la
Loi sur les produits naturels
Déposé le 30 septembre 2015
1L’article 2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 2003-71 pris en vertu de la Loi sur les produits naturels est modifié par l’abrogation de la définition « Office » et son remplacement par ce qui suit :
« Office » désigne Les producteurs d’oeufs du Nouveau-Brunswick;(Board)
2L’article 16 du Règlement est abrogé et remplacé par ce qui suit :
16Le président, le vice-président et le secrétaire-directeur de Les Producteurs d’oeufs du Nouveau-Brunswick en fonction immédiatement avant l’entrée en vigueur du présent règlement, le demeurent à titre de président, de vice-président et de secrétaire-directeur de Les producteurs d’oeufs du Nouveau-Brunswick comme s’ils avaient été élus ou nommés, selon le cas, en vertu des règlements administratifs de l’Office, jusqu’à ce qu’il soit pourvu à leur remplacement ou au renouvellement de leur mandat.
3Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2015.