2015-44 - Loi sur les assurances

Table des matières

Loi habilitante 0

Texte intégral

RÈGLEMENT DU

NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-44

pris en vertu de la

Loi sur les assurances

(D.C. 2015-195)

Déposé le 4 septembre 2015

1Le Règlement du Nouveau-Brunswick 83-184 pris en vertu de la Loi sur les assurances est abrogé.

2Le présent règlement entre en vigueur le 8 septembre 2015.

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