Lois et règlements

2015-53 - Loi sur le transport des produits forestiers de base

Table des matières
Texte intégral
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2015-53
pris en vertu de la
Loi sur le transport des produits forestiers de base
(D.C. 2015-215)
Déposé le 30 septembre 2015
1La formule d’édiction du Règlement du Nouveau-Brunswick 2002-37 pris en vertu de la Loi sur le transport des produits forestiers de base est abrogée et remplacée par ce qui suit :
En vertu de l’article 15 de la Loi sur le transport des produits forestiers de base, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :