Lois et règlements

2014, ch. 32 - Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus

Table des matières
Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
CHAPITRE 2014, ch. 32
Loi sur une stratégie pour le don d’organes et de tissus
Sanctionnée le 21 mai 2014
Préambule
Attendu : 
que le don d’organes et de tissus de donneur admissible à receveur admissible est nécessaire pour sauver et prolonger la vie;
que le don d’organes améliore la qualité de vie au Canada et dans le monde;
que l’éducation est essentielle à la sensibilisation, laquelle peut amener un plus grand nombre de personnes à consentir au don d’organes et de tissus,
Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, édicte:
Stratégie pour le don d’organes et de tissus
1Dans les douze mois qui suivent l’entrée en vigueur de la présente loi, le ministre de la Santé déposera à l’Assemblée législative une stratégie pour le don d’organes et de tissus, comprenant :
a) les résultats d’une collaboration avec les intervenants clés, y compris notamment la Société canadienne du sang, l’Association canadienne des greffés et la Société médicale du Nouveau-Brunswick;
b) de la documentation visant une sensibilisation accrue du public, y compris notamment l’accès plus facile à de l’information sur les sites Web de Service Nouveau-Brunswick et du ministère de la Santé, ainsi qu’à de la documentation dans les écoles, les hôpitaux et les autres centres de service du gouvernement du Nouveau-Brunswick;
c) les mesures prises par les régies régionales de la santé pour assurer la promotion du don d’organes et de tissus au sein de leurs établissements et de leur communauté.
N.B. La présente loi est refondue au 21 mai 2014.