Lois et règlements

2023-42 - Délimitation des circonscriptions électorales

Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 2023-42
pris en vertu de la
Loi sur la délimitation
des circonscriptions électorales
et la représentation
(D.C. 2023-162)
Déposé le 29 juin 2023
En vertu de l’article 20 de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation, le lieutenant-gouverneur en conseil prend le règlement suivant :
Titre
1Règlement sur la délimitation des circonscriptions électorales – Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation.
Définition de « Loi »
2Dans le présent règlement, « Loi » s’entend de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation.
Nom et description des délimitations des circonscriptions électorales
3Pour l’application du paragraphe 20(1) de la Loi, les circonscriptions électorales sont les suivantes :
a) Restigouche-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur la carte 1 – Restigouche West / Restigouche-Ouest à l’annexe A;
b) Restigouche-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 2 – Restigouche East / Restigouche-Est à l’annexe A;
c) Belle-Baie-Belledune, dont les limites territoriales figurent sur la carte 3 – Belle-Baie-Belledune à l’annexe A;
d) Bathurst, dont les limites territoriales figurent sur la carte 4 – Bathurst à l’annexe A;
e) Hautes-Terres-Nepisiguit, dont les limites territoriales figurent sur la carte 5 – Hautes-Terres-Nepisiguit à l’annexe A;
f) Caraquet, dont les limites territoriales figurent sur la carte 6 – Caraquet à l’annexe A;
g) Shippagan-Les-Îles, dont les limites territoriales figurent sur la carte 7 – Shippagan-Les-Îles à l’annexe A;
h) Tracadie, dont les limites territoriales figurent sur la carte 8 – Tracadie à l’annexe A;
i) Baie-de-Miramichi-Neguac, dont les limites territoriales figurent sur la carte 9 – Miramichi Bay-Neguac / Baie-de-Miramichi-Neguac à l’annexe A;
j) Miramichi-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 10 – Miramichi East / Miramichi-Est à l’annexe A;
k) Miramichi-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur la carte 11 – Miramichi West / Miramichi-Ouest à l’annexe A;
l) Kent-Nord, dont les limites territoriales figurent sur la carte 12 – Kent North / Kent-Nord à l’annexe A;
m) Beausoleil-Grand-Bouctouche-Kent, dont les limites territoriales figurent sur la carte 13 – Beausoleil-Grand-Bouctouche-Kent à l’annexe A;
n) Baie-de-Shediac-Dieppe, dont les limites territoriales figurent sur la carte 14 – Shediac Bay-Dieppe / Baie-de-Shediac-Dieppe à l’annexe A;
o) Shediac-Cap-Acadie, dont les limites territoriales figurent sur la carte 15 – Shediac-Cap-Acadie à l’annexe A;
p) Tantramar, dont les limites territoriales figurent sur la carte 16 – Tantramar à l’annexe A;
q) Dieppe-Memramcook, dont les limites territoriales figurent sur la carte 17 – Dieppe-Memramcook à l’annexe A;
r) Moncton-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 18 – Moncton East / Moncton-Est à l’annexe A;
s) Moncton-Centre, dont les limites territoriales figurent sur la carte 19 – Moncton Centre / Moncton-Centre à l’annexe A;
t) Moncton-Sud, dont les limites territoriales figurent sur la carte 20 – Moncton South / Moncton-Sud à l’annexe A;
u) Moncton-Nord-Ouest, dont les limites territoriales figurent sur la carte 21 – Moncton Northwest / Moncton-Nord-Ouest à l’annexe A;
v) Champdoré-Irishtown, dont les limites territoriales figurent sur la carte 22 – Champdoré-Irishtown à l’annexe A;
w) Riverview, dont les limites territoriales figurent sur la carte 23 – Riverview à l’annexe A;
x) Albert-Riverview, dont les limites territoriales figurent sur la carte 24 – Albert-Riverview à l’annexe A;
y) Arcadia-Butternut Valley-Maple Hills, dont les limites territoriales figurent sur la carte 25 – Arcadia-Butternut Valley-Maple Hills à l’annexe A;
z) Sussex-Three Rivers, dont les limites territoriales figurent sur la carte 26 – Sussex-Three Rivers à l’annexe A;
aa) Hampton-Fundy-St. Martins, dont les limites territoriales figurent sur la carte 27 – Hampton-Fundy-St. Martins à l’annexe A;
bb) Quispamsis, dont les limites territoriales figurent sur la carte 28 – Quispamsis à l’annexe A;
cc) Rothesay, dont les limites territoriales figurent sur la carte 29 – Rothesay à l’annexe A;
dd) Saint John-Est, dont les limites territoriales figurent sur la carte 30 – Saint John East / Saint John-Est à l’annexe A;
ee) Saint John Portland-Simonds, dont les limites territoriales figurent sur la carte 31 – Saint John Portland-Simonds à l’annexe A;
ff) Saint John Harbour, dont les limites territoriales figurent sur la carte 32 – Saint John Harbour à l’annexe A;
gg) Saint John-Ouest-Lancaster, dont les limites territoriales figurent sur la carte 33 – Saint John West-Lancaster / Saint John-Ouest-Lancaster à l’annexe A;
hh) Kings-Centre, dont les limites territoriales figurent sur la carte 34 – Kings Centre / Kings-Centre à l’annexe A;
ii) Fundy-The Isles-Saint John Lorneville, dont les limites territoriales figurent sur la carte 35 – Fundy-The Isles-Saint John Lorneville à l’annexe A;
jj) Sainte-Croix, dont les limites territoriales figurent sur la carte 36 – Saint Croix / Sainte-Croix à l’annexe A;
kk) Oromocto-Sunbury, dont les limites territoriales figurent sur la carte 37 – Oromocto-Sunbury à l’annexe A;
ll) Fredericton-Grand Lake, dont les limites territoriales figurent sur la carte 38 – Fredericton-Grand Lake à l’annexe A;
mm) Fredericton-Lincoln, dont les limites territoriales figurent sur la carte 39 – Fredericton Lincoln / Fredericton-Lincoln à l’annexe A;
nn) Fredericton-Sud-Silverwood, dont les limites territoriales figurent sur la carte 40 – Fredericton South-Silverwood / Fredericton-Sud-Silverwood à l’annexe A;
oo) Fredericton-Nord, dont les limites territoriales figurent sur la carte 41 – Fredericton North / Fredericton-Nord à l’annexe A;
pp) Fredericton-York, dont les limites territoriales figurent sur la carte 42 – Fredericton-York à l’annexe A;
qq) Hanwell-New Maryland, dont les limites territoriales figurent sur la carte 43 – Hanwell-New Maryland à l’annexe A;
rr) Carleton-York, dont les limites territoriales figurent sur la carte 44 – Carleton-York à l’annexe A;
ss) Woodstock-Hartland, dont les limites territoriales figurent sur la carte 45 – Woodstock-Hartland à l’annexe A;
tt) Carleton-Victoria, dont les limites territoriales figurent sur la carte 46 – Carleton-Victoria à l’annexe A;
uu) Grand-Sault-Vallée-des-Rivières-Saint-Quentin, dont les limites territoriales figurent sur la carte 47 – Grand Falls- Vallée-des-Rivières-Saint-Quentin / Grand-Sault-Vallée-des-Rivières-Saint-Quentin à l’annexe A;
vv) Edmundston-Vallée-des-Rivières, dont les limites territoriales figurent sur la carte 48 – Edmundston-Vallée-des-Rivières à l’annexe A;
ww) Madawaska-Les-Lacs-Edmundston, dont les limites territoriales figurent sur la carte 49 – Madawaska Les Lacs-Edmundston / Madawaska-Les-Lacs-Edmundston à l’annexe A.
Abrogation
4Le Règlement du Nouveau-Brunswick 2013-46 pris en vertu de la Loi sur la délimitation des circonscriptions électorales et la représentation est abrogé.
Entrée en vigueur
5Le présent règlement entre en vigueur à la première dissolution de l’Assemblée législative après le 24 avril 2023.
N.B. Le présent règlement est refondu au 29 juin 2023.