- Loi sur l’urbanisme
-
 INTERPRÉTATION
-
 CHAMP D’APPLICATION
-
 APPLICATION
-  POLITIQUE PROVINCIALE D’URBANISME
-  RÉGIONS ETDISTRICTS D’AMÉNAGEMENT Abrogé : 2012, ch. 44, art. 4
-  COMMISSIONS DE DISTRICT Abrogé : 2012, ch. 44, art. 4
-
 COMITÉS CONSULTATIFS
-
 PLANS RÉGIONAUX
-
 PLANS MUNICIPAUX
-
 PLAN RURAL ÉTABLI PAR UN VILLAGE
-
 PLANS DE SECTEUR
 Abrogé : 1994, ch. 95, art. 10
-
 DÉCLARATIONS DES PERSPECTIVESD’URBANISME
-
 PROJETS D’AMÉNAGEMENT
-
 PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE
-
 ARRÊTÉS DE ZONAGE
-
 ARRÊTÉ DE SECTEUR INONDABLE
-
 ARRÊTÉ DE LOTISSEMENT
-
 ARRÊTÉ DE CONSTRUCTION
-
 ARRÊTÉ D’ÉLARGISSEMENT DIFFÉRÉ
-
 ARRÊTÉ DE LIMITATION D’ACCÈS DES RUES
- Â DROITS
-
 ADOPTION, MODIFICATION, ABROGATION ETRÉVISION DES ARRÊTÉS
-
 RÈGLEMENTS
-
 PLANS RURAUX ÉTABLIS POURDES COMMUNAUTÉS RURALES
-
 ACQUISITION DE TERRAINS
-
 INTERDICTION D’AMÉNAGEMENT
-
 COMITÉ PROVINCIAL D’URBANISME
 Abrogé : 1994, ch. 95, art. 36
-
 APPELS DEVANT LA COMMISSIOND’APPEL EN MATIÈRE D’ÉVALUATION ETD’URBANISME
-
 MISE EN VIGUEUR
-
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET TRANSITOIRES