Lois et règlements

85-26 - Régions d’aménagement

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 1er janvier 2013
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 85-26
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 85-146)
Déposé le 6 mars 1985
En vertu du paragraphe 5(1) de la Loi sur l’urbanisme, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, prend l’arrêté suivant :
1998, c.41, art.24
Abrogé : 2012, c.44, art.5
1Le présent arrêté peut être cité sous le titre : Arrêté sur les régions d’aménagement - Loi sur l’urbanisme.
2Aux fins de la Loi sur l’urbanisme, la province est divisée en sept régions d’aménagement, comme suit :
a) Campbellton - Région d’aménagement de Dalhousie, comprenant le comté de Restigouche sauf la paroisse de Durham;
b) la région d’aménagement de Bathurst, comprenant le comté de Gloucester et la paroisse de Durham dans le comté de Restigouche;
c) Newcastle - Région d’aménagement de Chatham, comprenant le comté de Northumberland sauf les paroisses de Ludlow et de Blissfield;
d) la région d’aménagement de Moncton, comprenant les comtés de Kent, de Westmorland et d’Albert;
e) la région d’aménagement de Saint John, comprenant les comtés de Charlotte, de Saint John et de Kings et les paroisses de Petersville, d’Hampstead et de Brunswick dans le comté de Queens;
f) la région d’aménagement de Fredericton, comprenant les comtés de Carleton, de York et de Sunbury, le comté de Victoria sauf les paroisses de Drummond et de Grand-Sault, le comté de Queens sauf les paroisses de Petersville, d’Hampstead et de Brunswick, et les paroisses de Ludlow et de Blissfield dans le comté de Northumberland; et
g) la région d’aménagement d’Edmundston, comprenant le comté de Madawaska et les paroisses de Drummond et de Grand-Sault dans le comté de Victoria.
3Le Décret en conseil 73-7 est révoqué.
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er janvier 2013.