Lois et règlements

93-171 - Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux d’Aldouane

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 19 août 2020
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 93-171
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 93-877)
Déposé le 30 novembre 1993
En vertu de l’article 77 de la Loi sur l’urbanisme, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2000, ch. 26, art. 71
Abrogé : 2020-46
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement de l’adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux d’Aldouane - Loi sur l’urbanisme.
2Le secteur de terrain décrit à l’annexe A, étant tout le terrain situé dans les limites du district de services locaux d’Aldouane dans la paroisse de Saint-Charles, comté de Kent, est désigné aux fins de l’adoption d’une déclaration de perspectives d’urbanisme et est le secteur auquel s’applique le présent règlement.
3La déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux d’Aldouane qui constitue l’annexe B est, par la présente, adoptée pour le district de services locaux d’Aldouane décrit à la carte jointe en annexe A.
ANNEXE B
DÉCLARATION DES PERSPECTIVES D’URBANISME DU DISTRICT DE SERVICES LOCAUX D’ALDOUANE
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Le district de services locaux d’Aldouane est situé sur la Route no 134, entre le Village de Saint-Louis de Kent et la ville de Richibucto, dans le comté de Kent, et a connu au cours des dernières années un essor important.
Puisque le district de services locaux d’Aldouane attire une variété d’aménagements, il importe que son éventuel aménagement se fasse de manière ordonnée. Par conséquent, le comité consultatif estime que les habitants du district de services locaux d’Aldouane souhaitent régir l’aménagement actuel par voie d’un règlement de zonage qui traduise la réalité d’aujourd’hui.
OBJECTIFS
Les objectifs d’aménagement futur du district de services locaux d’Aldouane et les objectifs à atteindre par voie d’un arrêté de zonage sont les suivants :
(a) une densité démographique optimale,
(b) le contrôle du genre des divers aménagements et leur emplacement, et
(c) la création d’un milieu apte à décourager toutes formes de pollution.
N.B. Le présent règlement est refondu au 19 août 2020.