Lois et règlements

89-146 - Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Lac Baker

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 17 janvier 2011
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 89-146
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 89-785)
Déposé le 23 octobre 1989
En vertu de l’article 77 de la Loi sur l’urbanisme, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2000, c.26, art.60
Abrogé : 2011-2
1Abrogé : 2011-2
2011-2
2Abrogé : 2011-2
2011-2
3Abrogé : 2011-2
2011-2
Abrogé : 2011-2
2011-2
ANNEXE B
DÉCLARATION DES PERSPECTIVES D’URBANISME DU DISTRICT DE SERVICES LOCAUX DE LAC BAKER
Abrogé : 2011-2
2010-155; 2011-2
N.B. Le présent règlement est refondu au 17 janvier 2011.