Lois et règlements

92-55 - Adoption de la déclaration des perspectives d’urbanisme du district de services locaux de Saint David

Table des matières
Texte intégral
Abrogé le 17 janvier 2011
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 92-55
pris en vertu de la
Loi sur l’urbanisme
(D.C. 92-328)
Déposé le 24 avril 1992
En vertu de l’article 77 de la Loi sur l’urbanisme, le lieutenant-gouverneur en conseil, sur la recommandation du Ministre, établit le règlement suivant :
2000, c.26, art.68
Abrogé : 2011-1
1Abrogé : 2011-1
2011-1
2Abrogé : 2011-1
2011-1
3Abrogé : 2011-1
2011-1
Abrogé : 2011-1
2011-1
ANNEXE B
DÉCLARATION DES PERSPECTIVES D’URBANISME DU DISTRICT DE SERVICES LOCAUX DE SAINT DAVID
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Abrogé : 2011-1
2011-1
N.B. Le présent règlement est refondu au 17 janvier 2011.