Lois et règlements

Accès par Chapitre

Chapitre Titre Ministère
2016, ch. 11 Loi sur la responsabilisation et la présentation de rapports en matière de réglementation Affaires Autochtones
2016, ch. 15 Loi sur le Fonds de mise en valeur de l’industrie des produits de la mer Agriculture, Aquaculture et Pêches
2016, ch. 17 Loi sur l’aide bénévole d’urgence Santé
2016, ch. 21 Loi sur la qualité des soins de santé et la sécurité des patients Santé
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2018-60 Général  
2016, ch. 28, art. 1 Loi sur la Commission d’appel du secteur agricole Agriculture, Aquaculture et Pêches
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2018-6 Général  
2016, ch. 33 Loi créant le Conseil des femmes du Nouveau-Brunswick Tourisme, Patrimoine et Culture
2016, ch. 53 Loi sur le commissaire à l’intégrité Assemblée législative
2016, ch. 100 Loi sur les services de police interterritoriaux Justice et Sécurité publique
2016, ch. 102 Loi sur l’établissement et l’exécution réciproque des ordonnances alimentaires Justice et Sécurité publique
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2004-4 Procédure  
2004-5 États pratiquant la réciprocité  
2016, ch. 103 Loi sur les jurés Justice et Sécurité publique
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95-126 Général  
2016, ch. 104 Loi sur le Conseil de la santé et des soins aux aînés du Nouveau-Brunswick Santé
2016, ch. 105 Loi sur la Société des alcools du Nouveau-Brunswick Finances et Conseil du Trésor
2016, ch. 106 Loi sur la pension des juges de la Cour provinciale Finances et Conseil du Trésor
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2000-8 Général  
2016, ch. 107 Loi sur les emprunts de la province Finances et Conseil du Trésor
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84-65 Organismes de la Couronne  
2016, ch. 108 Loi sur les travaux publics Transports et Infrastructure
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2009-48 Désignation relative aux modifications à apporter au pont-jetée de la rivière Petitcodiac  
2009-49 Désignation relative à la désaffectation du barrage de la rivière Eel  
2016, ch. 109 Loi sur la reconnaissance et l’exécution réciproques des jugements en matière civile et commerciale (Canada‒Royaume-Uni) Justice et Sécurité publique
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88-206 Procédures  
2016, ch. 110 Loi sur la vente d’objets Justice et Sécurité publique
2016, ch. 111 Loi sur les licences de brocanteurs Justice et Sécurité publique
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84-107 Général  
2016, ch. 112 Loi sur le crédit d’impôt pour les investisseurs dans les petites entreprises Finances et Conseil du Trésor
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2003-39 Général  
2016, ch. 113 Loi sur les services aux victimes Justice et Sécurité publique
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91-67 Général  
96-81 Compensations pour les victimes d’actes criminels