Lois et règlements

Accès par Chapitre

Chapitre Titre Ministère
M-6.1 Loi sur le consentement des mineurs aux traitements médicaux Santé
M-7 Loi sur le paiement des services médicaux Santé
R
84-20 Général  
93-143 Équivalents à plein temps  
2002-53 Négociation et règlement des différends  
M-7.01 Loi sur les conflits d’intérêts des membres Assemblée législative
M-7.1 Loi sur la pension des députés Finances et Conseil du Trésor
R
98-6 Répartition des prestations à la rupture du mariage  
M-8 Loi sur la pension de retraite des députés Finances et Conseil du Trésor
R
98-7 Répartition des prestations à la rupture du mariage  
M-10 Loi sur la santé mentale Santé
R
94-33 Général  
M-11.01 Loi de la taxe sur les minéraux métalliques Finances et Conseil du Trésor
R
82-211 Taux d’intérêt  
83-70 Remise des impôts  
84-127 Minéraux exclus  
88-97 Général  
M-11.1 Loi sur la conversion au système métrique Environnement et Gouvernements locaux
M-11.5 Loi sur les sages-femmes Santé
R
2010-113 Général  
M-14.1 Loi sur les mines Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
R
86-98 Général  
86-99 Formules  
M-16 Loi sur les transports routiers Transports et Infrastructure
R
84-301 Général  
86-53 Politique applicable à la délivrance des permis des camions publics  
M-17 Loi sur les véhicules à moteur Justice et Sécurité publique
R
83-42 Général  
83-68 Formule réglementaire d’avis du défaut  
83-163 Ceintures de sécurité  
83-185 Inspections des véhicules  
83-199 Mesurage de la masse des véhicules utilitaires  
84-98 Dispositif réfléchissant des véhicules à marche lente  
84-145 Inspection  
84-225 Dispenses relatives aux cortèges motorisés  
88-6 Formule d’avis des peines possibles  
89-65 Droits relatifs aux autorisations spéciales  
89-101 Brigadiers scolaires et signaleurs  
94-77 Rapports d’inspection de voyage et les dossiers  
95-76 Assurance du connaissement et du chargement des véhicules commerciaux  
95-164 Cours de formation de conducteur  
98-95 Suspensions relatives aux péages  
2001-67 Dimensions et masse des véhicules  
2004-6 Profil et conformité des transporteurs  
2005-103 Arrimage des cargaisons  
2007-39 Heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire  
2008-109 Programme d’utilisation d’antidémarreurs avec éthylomètre  
M-20 Loi sur les emprunts de capitaux par les municipalités Environnement et Gouvernements locaux
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84-21 Ententes réputées être des emprunts en vue de dépenses en capital  
84-113 Commission des emprunts de capitaux par les municipalités  
M-21 Loi sur les débentures émises par les municipalités Environnement et Gouvernements locaux
R
82-241 Formules  
M-21.01 Loi sur les élections municipales Assemblée législative
R
2008-26 Général