Lois et règlements

Accès par Chapitre

Chapitre Titre Ministère
C-1 Loi sur les compagnies de cimetière Santé
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94-129 Général  
C-1.1 Loi sur le Centre communautaire Sainte-Anne Bureau du Conseil exécutif
C-2.7 Loi sur le défenseur des enfants, des jeunes et des aînés Assemblée législative
C-4.5 Loi sur la confiscation civile Justice et Sécurité publique
C-5.1 Loi sur la Fonction publique Finances et Conseil du Trésor
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84-229 Règlement général du Conseil de gestion  
84-230 Exclusions  
93-137 Général  
95-17 Période de préavis  
C-5.2 Loi sur l’assainissement de l’air Environnement et Gouvernements locaux
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97-131 Appel  
97-132 Substances appauvrissant la couche d’ozone et autres halocarbures  
97-133 Qualité de l’air  
98-41 Amendes administratives  
2001-98 Participation publique  
C-6 Loi sur l’assainissement de l’environnement Environnement et Gouvernements locaux
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82-126 Qualité de l’eau  
84-179 Appel  
87-83 Études d’impact sur l’environnement  
87-97 Stockage et la manutention des produits pétroliers  
2002-19 Huile usée  
2008-54 Matières désignées  
C-6.1 Loi sur l’assainissement de l’eau Environnement et Gouvernements locaux
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90-78 Appel  
90-79 Puits d’eau  
90-80 Modification des cours d’eau et des terres humides  
90-120 Exemption en matière de secteur protégé  
93-201 Droits relatifs aux agréments industriels  
93-203 Eau potable  
2000-47 Désignation du secteur protégé du champ de captage  
2001-83 Désignation du secteur protégé de bassins hydrographiques  
2002-13 Classification des eaux  
2020-20 Conditions préalables à l’approbation d’aménagements et à la délivrance de permis de construction  
C-13 Loi sur les compagnies Services Nouveau-Brunswick
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81-187 Formules  
83-53 Droits de dépôt annuel  
84-203 Droits de constitution en corporation  
C-16.05 Loi sur la propriété condominiale Services Nouveau-Brunswick
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2009-169 Général  
C-17.5 Loi sur le défenseur du consommateur en matière d’assurances Assemblée législative
C-18.1 Loi sur la responsabilité et les garanties relatives aux produits de consommation Finances et Conseil du Trésor
C-20 Loi sur le contrôle des municipalités Environnement et Gouvernements locaux
C-23 Loi sur les coroners Justice et Sécurité publique
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84-79 Honoraires et formules  
2022-68 Comités d’examen des décès  
C-24 Loi sur les corporations Services Nouveau-Brunswick
C-28.3 Loi sur la communication du coût du crédit et sur les prêts sur salaire Finances et Conseil du Trésor
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2010-104 Général  
2017-23 Prêts sur salaire  
C-38.1 Loi sur les terres et forêts de la Couronne Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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86-160 Bois  
2009-62 Administration des terres de la Couronne