Lois et règlements

Accès par Chapitre

Chapitre Titre Ministère
E-0.5 Loi sur les services à la petite enfance Éducation et Développement de la petite enfance
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2018-11 Permis  
2018-12 Subventions et prestations de garderie  
2018-13 Programmes destinés aux enfants atteints de troubles du spectre autistique  
2021-42 Registre en ligne  
E-1.105 Loi sur l’inclusion économique et sociale Services Nouveau-Brunswick
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2010-137 Général  
E-1.12 Loi sur l’éducation Éducation et Développement de la petite enfance
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97-150 Administration scolaire  
2001-24 Districts scolaires et sous-districts  
2001-48 Structure de gouverne  
2001-51 Transport scolaire  
2004-8 Reconnaissance des titres de compétence des enseignants  
E-3 Loi électorale Assemblée législative
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2006-50 Procédure d’annulation d’une élection  
2022-42 Tarif des émoluments et des frais  
E-6 Loi sur les ascenseurs et les monte-charge Justice et Sécurité publique
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2014-147 Code de sécurité des appareils élévateurs et des attractions mécaniques  
E-7.2 Loi sur les normes d’emploi Éducation postsecondaire, Formation et Travail
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85-179 Général  
2007-34 Salaire minimum des catégories de salariés employés dans les travaux de construction de la Couronne  
2018-81 Congés en cas de violence familiale, de violence entre partenaires intimes ou de violence sexuelle  
2019-3 Salaire minimum des moniteurs et des organisateurs des camps d’été résidentiels  
2020-29 Congé d’urgence lié à la COVID-19  
2022-15 Salaire minimum  
E-9.18 Loi sur la Commission de l’énergie et des services publics Ressources naturelles et du Développement de l’énergie
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2007-4 Général  
E-10.5 Loi sur les services essentiels dans les foyers de soins Développement social
E-11 Loi sur la preuve Justice et Sécurité publique
E-13 Loi sur les exécuteurs testamentaires et les fiduciaires Justice et Sécurité publique
E-13.1 Loi de 1991 sur la gestion des dépenses
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91-113 Exemptions  
92-25 Exemptions des paiements forfaitaires  
E-13.2 Loi de 1992 sur la gestion des dépenses
E-14 Loi sur l’expropriation Justice et Sécurité publique
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84-11 Général  
84-16 Formules de déclaration