Lois et règlements

90-78 - Appel

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Texte intégral
À jour au 1er janvier 2024
RÈGLEMENT DU
NOUVEAU-BRUNSWICK 90-78
pris en vertu de la
Loi sur l’assainissement de l’eau
(D.C. 90-530)
Déposé le 29 juin 1990
En vertu de l’article 40 de la Loi sur l’assainissement de l’eau, le lieutenant-gouverneur en conseil établit le règlement suivant :
1Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement d’appel - Loi sur l’assainissement de l’eau.
2Dans le présent règlement
« Loi » désigne la Loi sur l’assainissement de l’eau.(Act)
3Le Règlement d’appel - Loi sur l’assainissement de l’environnement, Règlement du Nouveau-Brunswick 84-179 établi en vertu de la Loi sur l’assainissement de l’environnement, s’applique avec les modifications nécessaires à un appel d’un arrêté, d’une désignation ou d’une décision pris en vertu de la Loi ou des règlements.
2002, ch. 26, art. 23
4Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1990.
N.B. Le présent règlement est refondu au 1er novembre 2009.