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Lois et règlements
N-1.2
- Loi sur les produits naturels
Détaillée
Règlements
41
Chapitre
Titre
84-88
Fruits et légumes frais
2001-46
Plan et redevances relatifs aux bovins
2001-47
Plan de gestion relatif aux bovins
2002-60
Plan et redevances relatifs aux pommes
2002-61
Gestion du Plan relatif aux pommes
2002-85
Plan et redevances relatifs au lait
2002-86
Gestion du Plan relatif au lait
2003-54
Plan et redevances relatifs aux oeufs
2003-55
Plan et redevances relatifs au poulet
2003-56
Plan et redevances relatifs aux dindons
2003-71
Gestion du Plan relatif aux oeufs
2003-72
Gestion du Plan relatif au poulet
2003-73
Gestion du Plan relatif aux dindons
2003-83
Plan et redevances relatifs au porc
2003-84
Gestion du Plan relatif au porc
2005-104
Redevances des offices de commercialisation des produits forestiers
2005-105
Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick
2005-106
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud-Est du Nouveau-Brunswick
2005-139
Plan de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
2005-140
Office de commercialisation des produits forestiers de Carleton-Victoria
2005-141
Plan de commercialisation des produits forestiers du Nord
2005-142
Office de commercialisation des produits forestiers du Nord
2005-143
Plan de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland
2005-144
Office de commercialisation des produits forestiers du comté de Northumberland
2005-145
Plan de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick
2005-146
Office de commercialisation des produits forestiers du Sud du Nouveau-Brunswick
2005-147
Plan de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte
2005-148
Office de commercialisation des produits forestiers de York-Sunbury-Charlotte
2006-9
Plan et redevances relatifs aux pommes de terre
2006-10
Gestion du Plan relatif aux pommes de terre
2006-26
Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2006 et 2007
2006-61
Plan et redevances relatifs aux bleuets
2006-62
Gestion du Plan relatif aux bleuets
2006-85
Plan de commercialisation des produits forestiers du Madawaska
2006-87
Office de commercialisation des produits forestiers du Madawaska
2010-19
Qualité du lait
2010-59
Concernant l’Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2010 à 2012
2010-107
Plan et redevances relatifs aux canneberges
2010-108
Plan relatif aux canneberges
2013-81
Office de commercialisation des produits forestiers du Nord, 2013 Ã 2017
2014-1
Plan de commercialisation des produits forestiers du Nouveau-Brunswick
Texte intégral
Version courante
Table des matières
Document au 26 mars 2014
Loi sur les produits naturels
I
 INTERPRÉTATION
II
 OBJET DE LA LOI
III
 COMMISSION DES PRODUITS DE FERMEDU NOUVEAU-BRUNSWICK
IV
 POUVOIRS ET DEVOIRS DELA COMMISSION
V
 PLANS
VI
 OFFICES
VII
 AGENCES
VIII
 REDEVANCES ET FRAIS
VIII.1
 POULET
IX
 COMMERCE DES PRODUITS LAITIERS
X
 INSPECTIONS
X.1
 AGENTS DU SERVICE DES PRODUITS DE FERME ET AGENTS DE LA PAIX
XI
 APPELS
XII
 LICENCES
XIII
 NORMES
XIV
 CONSEILS SUR LE DÉVELOPPEMENTDES DENRÉES
XV
 EXÉCUTION
XVI
 INFRACTION ET PEINES
XVII
 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
XVIII
 DISPOSITIONS TRANSITOIRES
XIX
 MODIFICATIONS CORRÉLATIVES
XX
 ABROGATION
XXI
 ENTRÉE EN VIGUEUR
ANNEXE A
0
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