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Acts and Regulations

2011, c.160 - Loi sur l’administration financière

Details

Chapter	Title
82-135	Frais du Service d’analyse des troupeaux laitiers
82-156	Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les compagnies
82-157	Droits d’entrée dans les propriétés de la section du patrimoine
83-19	Frais de scolarité au New Brunswick School of Medical Technology
83-62	Location de résidences
83-227	Général
84-18	Droits payables pour les services du laboratoire agricole
84-200	Droits payables pour les services fournis en vertu de la Loi sur la réglementation des alcools
85-205	Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les véhicules hors route
85-208	Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les sociétés par actions
85-209	Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur les sociétés en commandite
85-210	Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur l’enregistrement des sociétés en nom collectif et des appellations commerciales
86-32	Droits payables pour les services vétérinaires
87-46	Remise sur le carburéacteur
88-187	Droits prescrits pour les services fournis par la Commission de l’aménagement agricole
90-5	Droits exigibles pour les services fournis par l’École des pêches du Nouveau-Brunswick
90-61	Droits prescrits pour les services fournis au titre de la Loi sur l’inspection du poisson
95-74	Droit payable pour la carte-photo d’identité
96-85	Remise sur les ordinateurs
97-81	Droits relatifs aux services d’évaluation prévus par la Loi sur l’organisation judiciaire
2001-4	Droits payables au Centre de propagation des végétaux
2001-5	Droits payables au Centre de pommes de terre de semence élite de Bon Accord
2001-26	Droits relatifs à la publicité routière
2002-1	Droits pour la fourniture d’information environnementale
2003-53	Droits à payer pour le programme de formation en matière de conservation et de sécurité sur l’utilisation des armes à feu
2005-17	Droits payables pour les services fournis au laboratoire des produits laitiers
2006-8	Droits relatifs à la fourniture de services cartographiques, photographiques ou autres services
2007-2	Décret de remise concernant l’industrie forestière
2009-63	Décret de remise concernant l'industrie forestière
2012-36	Droits afférents aux demandes présentées au titre du Programme des candidats du Nouveau-Brunswick
2012-48	Droits relatifs aux relevés de compte de taxes foncières et à la récupération de documents

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